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publié le 21 janvier 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » entérine les comptes 2014 de l'

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Publié le : 2016-01-21 Numac : 2016200181

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, voté en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2015.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 23 octobre 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants : • pour l'exercice 2016 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; • pour les exercices 2016 à 2019 : - taxe sur les spectacles et divertissements; - taxe sur les immeubles bâtis raccordés ou raccordables aux égouts publics.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants : • pour l'exercice 2016 : - taxe sur le raccordement au réseau d'égouts; - redevance sur l'enlèvement des déchets encombrants; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; • pour les exercices 2016 à 2018 : - redevance pour frais de rappel.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée At-Touba, sise à Gilly, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 mars 2015, moyennant cinq réformations.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve définitivement le compte 2013 de la mosquée Hatice Camii, sise à Charleroi, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, telle qu'approuvée par le Métropolite Archevêque en date du 20 octobre 2015, moyennant quatre réformations.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'agent technique D7 à temps plein affecté au service "aménagement du territoire/conseiller en prévention SIPP" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'employé d'administration D4 à temps partiel affecté au service "secrétariat général" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'ouvrier qualifié D4 à temps plein affecté au service "travaux" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny fixe les conditions de recrutement à un emploi statutaire de directeur de crèche B1 à temps partiel (4/5) affecté à la direction de la crèche communale "Les P'tits Pinsons" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée, à l'exception des termes "être âgé de 18 ans au moins".

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire de gestionnaire de centre sportif B1 à temps plein affecté au centre sportif communal et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer approuve les modifications budgétaires du service ordinaire et extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de sacs poubelles payants.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux et une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la distribution gratuite de sacs poubelles biodégradables; - redevance pour les prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel; - redevance sur la location de poubelles à puce lors d'événements en plein air.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et, pour l'exercice 2015, une taxe communale directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative aux services offerts lors des plaines communales de vacances.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Jalhay, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer approuve la modification budgétaire ordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny, votée en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.


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Publié le : 2016-01-

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