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publié le 22 janvier 2016
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés pa

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2016200226
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Publié le : 2016-01-22 Numac : 2016200226

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance d'étiquettes à apposer sur les sacs poubelles (validité dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016).

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2016.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2015.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2016, une taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce (exercice 2016).

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - redevance sur les prestations du personnel communal ouvrier et mise à disposition du matériel (exercices 2016 à 2018); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2015 à 2018); - redevance communale pour la location d'espace public communal à des fins publicitaires tels qu'abris de bus, panneaux publicitaires implantés en domaine public, rond-point, kiosque (exercices 2016 à 2018).

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements suivants : - redevance sur les actes requis par le CWATUPE et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers (exercices 2015 à 2019); - redevance sur les frais d'expulsion (exercices 2015 à 2019); - redevance due en cas de location d'une place dans le nouveau parking vélo sécurisé placé à la gare d'Ecaussinnes et dont la gestion incombe à l'administration communale (exercices 2015 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements suivants : - taxe sur les enseignes et publicités assimilées (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure d'ordre (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur l'inflexion de bordure dans les trottoirs (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'envoi de courriers de rappel (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur l'acquisition d'assiette de voirie (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les nouveaux raccordements à l'égout (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la construction de trottoirs (exercices 2016 à 2019); - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'utilisation des égouts (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux non adressés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules hors d'usage (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux demandes d'autorisation d'activités relatives au décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer, établissements classés (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés (exercices 2016 à 2019); - redevance sur les exhumations (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les prestations exceptionnelles du personnel (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur le colportage (exercices 2016 à 2019); - taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes (exercices 2016 à 2019); - redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - droit de place pour les échoppes et loges foraines sur terrain public (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour l'occupation des locaux communaux et prêt du matériel communal (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur l'octroi de loges au columbarium (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les concessions dans les cimetières (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renouvellement des concessions au cimetière (dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique fermer approuve la délibération du 3 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - taxe pour la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (exercice 2016); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2016).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte (exercice 2016); - taxe sur les terrains de camping (exercice 2016); - redevance pour la vente de sacs à déchets (exercice 2016).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les taxes et redevances suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2016); - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercice 2016); - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau publique (exercice 2016); - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, § 1er et § 2, et 206, § 5 et § 6, du CWATUPE (exercice 2016); - taxe de séjour (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2016).

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 5 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2016); - taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur la vente des sacs poubelles réglementaires (exercice 2016).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnell type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen fermer approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Quevy décide de modifier le règlement de travail.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit les règlements suivants : - redevance relative au prêt de matériel communal (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2016); - taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercice 2016); - redevance pour l'ouverture de caveaux (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - redevance sur les translations de corps (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - redevance sur les exhumations (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation (exercice 2016); - taxe de remboursement sur les travaux d'inflexion dans les trottoirs (exercice 2016); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public (exercice 2016); - redevance pour le contrôle d'implantation des constructions (exercice 2016); - redevance pour la recherche de renseignements administratifs (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de documents administratifs, passeports (exercice 2016).

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2016, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que les frais de gestion du parc à conteneurs.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Trooz établit les règlements suivants : - redevance sur les exhumations (exercices 2016 à 2018); - redevance pour la délivrance de documents administratifs et les frais de récupération (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la force motrice (exercice 2016).

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer proroge jusqu'au 22 septembre 2015, le délai imparti pour statuer sur la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement relatif à la désignation des supérieurs hiérarchiques habilités à réaliser l'évaluation du personnel communal conformément à la procédure prévue au chapitre XI du statut administratif.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants : - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues (exercice 2016); - taxe sur les commerces de nuit (exercice 2016); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe sur la force motrice (exercice 2016); - taxe de séjour en immeuble (exercice 2016); - taxe de séjour en terrain de camping (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe sur les phones-shop (exercice 2016); - taxe sur les agences bancaires (exercice 2016); - taxe sur les panneaux publicitaires (exercice 2016); - taxe sur la collecte et le traitement des ménagers et déchets y assimilés (exercice 2016).

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2015 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 19 août 2015 par laquelle ce dernier choisit le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « la mise à disposition d'un parc à conteneurs pour les habitants de Waterloo pour l'année 2016 » et la délibération du 30 octobre 2015 par laquelle il attribue ledit marché public à la SA Shanks Brabant wallon.


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Publié le : 2016-01-

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