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publié le 26 janvier 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance

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service public de wallonie
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2016200237
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Publié le : 2016-01-26 Numac : 2016200237

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.669,00 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 241.523,00 €; de dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 991.574,00 € et de dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 750.000,00 €.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 fermer approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget 2016 de 11 régies provinciales : régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage, régie provinciale Hainaut Concept à Charleroi, régie provinciale d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai, régie provinciale d'enseignement des écoles de Nursing à Tournai, régie provinciale de l'enseignement Ath Leuze, régie provinciale d'enseignement des Mess de La Louvière, régie provinciale d'enseignement APMMBC à Morlanwelz, régie provinciale d'enseignement de l'Hôtel de Savoie à Soignies, régie provinciale de Charleroi, régie des Foyers provinciaux, régie provinciale Mess et Hébergement de Havré.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les emplacements de marché.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance du chef de l'occupation de la voie publique pour tout placement sur ou au-dessus de la voie publique de cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux, d'outillage ou de matériel de chantier, de roulottes mobiles ou non, à l'exception de l'article 7.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, à l'exception des mots « au moment de la demande » de l'article 3, alinéa 2.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 9) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 7 à 12) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les spectacles et divertissements, tels que concerts, récitals, music-hall, shows, représentations théâtrales et spectacles assimilés organisés dans un lieu situé sur le territoire de la commune dont la superficie permet l'accueil de plus de 600 spectateurs.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leur remorque ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique aux emplacements munis d'horodateurs dans le sens de l'article 27 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975; - taxe sur les panneaux d'affichage; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux visées à l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus; - taxe sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur terrain public ou privé; - taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l'occasion de l'enlèvement, du traitement et de la mise en décharge des déchets dans le cadre du service extraordinaire de ramassage de déchets; - taxe sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203364 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution; - redevance par corps et par mois pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les différents cimetières de la commune; - taxe de séjour; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes délivrées en matière de population ou d'état civil; - redevance sur les exhumations de restes mortels exécutés par les ouvriers communaux; - redevance en cas d'occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer n'approuve pas la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les night-shops.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2 et 5 à 10) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les terrasses, tables, chaises et étals installés sur le domaine public.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve définitivement le budget 206 de la mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant une réformation.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 11 novembre 2015.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Rochefort, votée en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues; - taxe sur les commerces de nuit; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la force motrice; - taxe de séjour en immeuble; - taxe de séjour en terrain de camping; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe les phones-shop; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les panneaux publicitaires; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton modifie la délibération prise en séance du 21 août 2015 fixant les conditions d'engagement d'un gardien de la paix constatateur.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration D4 sous statut APE, à mi-temps, pour une durée de 2 ans en vue d'une mise à disposition du syndicat d'initiative de Virton.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton modifie la délibération prise en séance du 27 mars 2015 fixant les conditions d'engagement d'un chef de bureau A1 pour le département comptabilité à temps plein pour une durée indéterminée.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium; - redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Wellin, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre fermer n'approuve pas la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2016 à 2017, une taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés et non incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la dispersion des restes mortels incinérés.


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Publié le : 2016-01-

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