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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2016

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015. MALMEDY. - Un ar WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 (...)

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service public de wallonie
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2016200349
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27/01/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

MALMEDY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 accorde à M. Robert Denis le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Malmedy, province de Liège, arrondissement de Verviers.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès leur entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances sur les concessions de sépultures, les exhumations et les travaux de terrassement des caveaux.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Waimes, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

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