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publié le 29 janvier 2016
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015. ASSES

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service public de wallonie
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2016200357
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Publié le : 2016-01-29 Numac : 2016200357

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du 1er décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide d'adopter la charte des utilisateurs des systèmes d'information de la commune.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du 1er décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier son règlement de travail en insérant un règlement en matière de mise à disposition de GSM et de PC pour un usage strictement professionnel.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2015.

ATH. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2015 et du 30 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur l'entretien des égouts; - redevance pour l'occupation du domaine public pour le placement de commerces de frites et le placement de kiosques à journaux sur la voie publique; - redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs; - redevance pour l'occupation des locaux communaux; - taxe sur les logements et/ou locaux loués meublés; - redevance sur le droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement; - redevance sur le droit d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 7 décembre 2015 relative à la reconstitution du capital du secteur participation IIIB de l'association intercommunale I.D.E.A. Hennuyère à hauteur de € 99.766,53.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Braine-le-Comte, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve les délibérations du 24 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - tarif sur les concessions de sépultures en pleine terre, pour caveau et en loge de columbarium; - taxe sur les spectacles cinématographiques.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance d'une copie du document décrivant les compétences et l'organisation du fonctionnement de toutes les autorités administratives qui dépendent de la commune ainsi que sur la délivrance d'une copie d'un document administratif.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la Régie ADL de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 14 décembre 2015 relative à la prise de participation de la commune à la création d'une ASBL GAL « Semois, Lesse, Houille » et à l'adoption de ses statuts.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votée en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 9 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 9 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrité publique.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer approuve le budget de l'Agence de Développement local d'Ellezelles pour l'exercice 2016, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2015.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Flobecq, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance concernant les concessions de sépultures dans les cimetières.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Hannut, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Herbeumont, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2015.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 8 décembre 2015 relative à la prise de participation de la commune à la création d'une ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille » et à l'adoption de ses statuts.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de modifier l'article 125 du statut administratif relatif aux congés compensatoires en fixant les récupérations des heures prestées en dehors du service normal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du conseil communal de Huy du 10 novembre 2015 portant sur la création de la Régie communale autonome « Régie foncière hutoise » et à l'adoption de ses statuts.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le cadre du personnel.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Libramont-Chevigny, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2015.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 3 décembre 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 4, 9 à 13 et 15) de la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance relative au versage de terres et roches naturelles de déblais sur le site communal de Longlier, à l'exception des termes « sauf accord exceptionnel de la part du collège communal » de l'article 2.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2015.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 9 décembre 2015 concernant l'approbation des statuts de l'ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille ».

PECQ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Pont-à-Celles, voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions de nomination d'un directeur général.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier à temps plein, échelle E2 sous CDD de trois ans renouvelable.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement de deux employés d'administration à l'échelle D1, l'un sous contrat APE CDD de 19 h/semaine et l'autre sous contrat ACTIVA CDD de 16 h/semaine.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 2 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er janvier 2016, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la Régie foncière de la commune de Viroinval, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de la commune de Viroinval, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.


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Publié le : 2016-01-

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