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publié le 05 février 2016
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle s(...)

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service public de wallonie
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2016200505
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Publié le : 2016-02-05 Numac : 2016200505

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 11, 13, 14, 17, 19, 20, 21, alinéas 1er, 2 et 7, 22, 23, 24, alinéas 1er, 2 et 4, 25, alinéas 1er et 3, 26, alinéas 1er, 2, 4, 28 à 31) de la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative au stationnement payant et aux zones bleues. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve le budget de l'exercice 2016 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2016 à 2018, la taxe communale sur les chevaux d'agrément et les poneys.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et le dépôt en columbarium des urnes cinéraires (exercices 2016 à 2019); - tarif pour l'octroi de concessions de sépultures (exercices 2016 à 2019); - redevance pour la délivrance de documents administratifs et sur les prestations des services (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2016); - redevance sur la célébration des mariages (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les transports funèbres des corps non incinérés et le transport des cendres (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2019); - taxe sur le colportage à charge des personnes exerçant un commerce ambulant sur le territoire de la commune (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les terrains non bâtis (hors lotissement) dans une zone d'habitat, d'habitat à caractère rural ou de constructions prévues par un plan d'aménagement en vigueur et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de sa situation des lieux (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'occupation du domaine public et la voie publique dans un but commercial ou à l'occasion de travaux (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les immeubles inoccupés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2016 à 2019); - redevance par corps et par mois, pour l'utilisation du caveau attente au cimetière communal (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'ouverture de sépultures par les fossoyeurs communaux (exercices 2016 à 2019); - redevance sur les exhumations (exercices 2016 à 2019).

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de carte d'identité électronique délivrée aux citoyens belges et documents de séjour pour étrangers.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2016, une redevance pour les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure - Nalinnes établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire ADL de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la prise en charge des frais occasionnés dans le cadre de la procédure de création, de modification ou de suppression d'un chemin ou d'un sentier.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit les règlements suivants : - taxe sur le traitement des dossiers d'urbanisme et de permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les collectes spécifiques (exercice 2016); - taxe sur la gestion des déchets (exercice 2016); - redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les serveurs et serveuses occupés dans les débits de boissons (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les moteurs (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les commerces de nuit (exercices 2016 à 2018); - redevance sur l'occupation du domaine public par les forains, loges foraines et mobiles (exercices 2016 à 2018).

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants : - redevance communale sur la fourniture aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelles produits par l'intercommunale ICDI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés » (exercice 2016); - redevance communale sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Quevy établit les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voiries ou d'eaux résiduaires voté par le conseil communal en date du 14 novembre 2013 pour les exercices 2014 à 2019 (exercices 2014 à 2019); - taxe sur l'évacuation des eaux usées et pluviales des immeubles bâtis (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la force motrice (exercice 2016).

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la délibération du 18 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide du retrait de la mesure transitoire dans la décision du 18 décembre 2013 fixant le statut pécuniaire du directeur général.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la délibération du 18 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide du retrait de la mesure transitoire dans la décision du 18 décembre 2013 fixant le statut pécuniaire du directeur financier.

ROUVROY. - Un arrêtée ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 26 novembre 2015 portant sur la création d'une régie communale autonome et sur l'adoption de ses statuts.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, l'enlèvement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire en intégrant des remarques telles que visées dans l'arrêté ministériel du 28 août 2015 approuvant les statuts.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve, à l'exception de l'alinéa 1er de l'article 6, la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.


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Publié le : 2016-02-

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