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publié le 08 février 2016
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logemen

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Publié le : 2016-02-08 Numac : 2016200527

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune fermer qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 28 au 31 décembre 2015.

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Rendeux fermer qui produit ses effets le 1er janvier 2016, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, en remplacement de M. Jean-Luc Aubertin, admis à la retraite le 1er janvier 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la modification partielle du chemin n° 11 (élargissement) au droit de la parcelle cadastrée div. 1/Section D/n° 1B par M. Jean-Luc Haine, géomètre-expert à Ittre.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2015205573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européen fermer n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Les Mottards » sur le territoire de la commune de Châtelet (Châtelineau) approuvé par arrêté ministériel du 21 septembre 2001.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne conformément à la délibération du conseil communal du 9 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP226 dit « Collège de La Salle » à Estaimpuis et comprend les parcelles cadastrées à Estaimpuis, 1re division, section A, nos 191C2, 191L2, 194A, 206D2, 211E2, 211P2, 211R2, 211S2, 212P, 213X3, 213B4, 213C4, 213E4 et 213D4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer n'approuve pas le plan portant redressement d'une portion du chemin vicinal n° 21 à Morville et portant déplacement d'une autre portion du même chemin, plan d'alignement dressé le 23 août 2011 par M. Olivier Masnelli.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

HUY. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2015 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange » de Huy (Tihange), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté royal le 9 juillet 1970, en ce compris ses révisions : - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange » approuvée par le Roi le 17 décembre 1981; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange » approuvée par arrêté ministériel le 8 juillet 1987; - la révision totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange » approuvée par arrêté ministériel le 10 juin 1992.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 10 juillet 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange »; - l'arrêté ministériel du 31 janvier 1985 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange »; - l'arrêté ministériel du 19 mars 1990 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Tihange ».

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 40 dit « Thier à Liège » à Liège (Liège), à l'exclusion de ses révisions partielles, les plans communaux d'aménagement nos 40bis, 40/3, 40/4 et 40/5.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11 dit « Quartier entre la rue Vieuxtemps, le terril de Sainte-Marguerite et le boulevard Philippet » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté du Régent du 20 janvier 1950 et de ses révisions, les plans communaux d'aménagement nos 11bis, 11ter et 11/4.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 19 dit « boulevard des Hauteurs entre les rues Saint-Gilles et du Snapeux » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 10 juin 1954.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 33 dit « Parc public, rue Comhaide » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 23 octobre 1950 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 33bis.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 69 dit « îlot compris entre les rues du Travail, des Ecoles, Burenville et Calvaire » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1964.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 16 octobre 1953, en ce compris ses révisions partielles dites : - révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), approuvée par le Roi le 9 août 1954; - révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), approuvée par le Roi le 12 juillet 1956; - révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), approuvée par le Roi le 23 juillet 1959; - révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), approuvée par le Roi le 5 avril 1962; - révision partielle n° 3027 H-I-J du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue des Nobles » à Namur (Saint-Marc), approuvée par arrêté ministériel le 7 décembre 1992.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnell fermer approuve la suppression partielle du sentier n° 81, la suppression totale du sentier n° 106 et l'élargissement du chemin n° 46 au droit des parcelles cadastrées div. 1/Section B/nos 403G, 405A et 406A, selon les plans d'alignement dressés par M. Philippe Gillet, géomètre-expert.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soumagne.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments fermer approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux), approuvé par arrêté ministériel du 25 juin 1999 dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne a été décidée par arrêté ministériel le 19 mai 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016035022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 fermer approuve la modification partielle des chemins nos 3 et 19 au droit des parcelles cadastrées div. 1/Sections C et E/nos 30A, 43 41, 26A, 17B et 33A, par Mme Bénédicte Van Steyvoort, géomètre-expert à Louvain-la-Neuve.


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Publié le : 2016-02-

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