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Arrêté Ministériel
publié le 15 février 2016

Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les agences JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les agences bancaires.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 1er décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de modifier le cadre du personnel communal administratif statutaire par la création d'un emploi de promotion C et par la création d'un emploi A accessible par promotion.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 17 septembre 2015 par laquelle il approuve les conditions, le montant estimé et le mode de passation (appel d'offres ouvert) du marché relatif à l'achat de carburant et de gasoil de chauffage pour l'année 2016.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 22 juillet 2015 par lesquelles le conseil communal de Libin établit les règlements suivants : -taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidences principales (exercices 2016 à 2018).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - taxe relative à l'enlèvement des immondices (exercice 2016); - redevance sur les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016).

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve, à l'exception des mots « à partir de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle » à l'article 2, § 6, la délibération du 19 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et sur la délivrance de sacs spécifiques à la collecte des ordures ménagères brutes.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nivelles modifie les délibérations du conseil communal du 22 octobre 2012 relatives aux règlements suivants : - modification de la taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les séjours (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ou permis d'urbanisation (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur l'exploitation de service de taxis et la location de voiture avec chauffeur (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les bureaux privés pour télécommunications ou phone shops (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les panneaux directionnels (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur le placement d'étalages, marchandises et autres objets sur la voie publique (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur la force motrice (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les agences bancaires (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les établissements classés ou soumis à permis d'environnement (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les débits de boissons (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur le colportage (exercices 2016 et suivants); - modification de la taxe sur les magasins de nuit ou night shops (exercices 2016 et suivants).

OHEY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve l'article relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er, section 1re, article 12) de la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey modifie le règlement communal relatif aux funérailles et sépultures en établissant une redevance lors du changement de bénéficiaires de la concession.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les exhumations.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2016, une imposition perçue par voie de rôle pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les terrains non bâtis situés dans le périmètre des permis de lotir ou des permis d'urbanisation non périmés.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Plombières établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - redevance pour l'exécution de travaux (dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires voté par le conseil communal en date du 14 novembre 2013 pour les exercices 2014 à 2019 (exercices 2014 à 2019); - taxe sur l'évacuation des eaux usées et pluviales des immeubles bâtis (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la force motrice (exercice 2016).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Spa décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, à partir de l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire au moyen de conteneurs conformes mis à disposition par la commune et munis d'une puce électronique d'identification.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville de Thuin, votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de modifier le règlement de travail du personnel et de revaloriser les échelles E2, E3, D2 et D3 avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de modifier le règlement de travail du personnel par l'insertion d'un article 13bis relatif à l'utilisation des GSM professionnels.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques, visibles de la voie publique.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des objets encombrants.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Trooz décide de modifier le cadre du personnel communal.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit les règlements suivants : - taxe sur les implantations commerciales (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation (exercices 2016 à 2018).

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.

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