SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « CHR Haute Senne » entérine les comptes 2014 de l'association.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : -redevance sur l'enlèvement et le traitement de déchets ménagers, à l'exception de l'article 5, alinéa 2; - redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques, à l'exception de l'article 6, alinéa 2; - redevance sur le traitement et l'enlèvement des déchets organiques au moyen d'un conteneur, à l'exception de l'article 4, alinéa 2; - redevance relative à l'acquisition de conteneurs de déchets organiques et ménagers, à l'exception de l'article 6, alinéa 2.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 annule la délibération du collège communal d'Awans du 12 novembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Achèvement des travaux de construction d'un cimetière rue Raymond Bauwin ».

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, à l'exclusion de tout autre déchet, notamment industriel ou dangereux dont l'entreposage et l'enlèvement sont organisés par des dispositions normatives provinciales, communautaires, régionales ou fédérales.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne, voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le cadre contractuel du personnel communal non enseignant.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Chastre, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut des grades légaux.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Ciney, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire, Agence de développement local, votée en séance du conseil communal de Colfontaine en date du 27 octobre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur l'enlèvement et la traitement des déchets ménagers et y assimilés (sacs communaux).

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés, à l'exception de l'article 7.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 8, alinéa 2.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Dinant, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 19 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve l'article 7 relatif au coût de la consommation éventuelle d'électricité au prix coûtant et des modalités de paiement de la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2016 à 2019, un règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les articles 10 à 15 de la délibération du conseil communal de Donceel du 29 octobre 2015 portant sur la fixation de la redevance relative au contrôle de l'indication sur place de l'implantation de nouvelles constructions pour les exercices 2016 à 2019.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la demande d'autorisation d'activité relative au permis d'environnement et/ou permis unique en application du décret du 11 mars 1999; - redevance sur la demande de permis d'urbanisme; - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques; - redevance sur la demande de déclaration urbanistique; - redevance sur la vente de produits déboucheurs industriels; - redevance pour les prestations administratives; - redevance relative à la mise à disposition d'une benne communale pour la collecte de déchets verts; - redevance sur le prêt de matériel communal (grilles barbecue du square); - redevance sur la garderie pré et post scolaire; - redevance sur la demande de certificat d'urbanisme 1 & 2; - redevance sur la location de barrières type « nadar » et/ou « heras »; - taxe sur le raccordement des particuliers à l'égout public; - taxe sur la participation à l'intercommunale Intradel pour le traitement des immondices; - redevance relative au ramassage des déchets encombrants; - taxe sur l'entretien des égouts; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - redevance sur les exhumations; - redevance sur les caveaux adaptés aux concessions en pleine terre; - redevance pour l'utilisation du caveau d'attente; - redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacements de columbarium; - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce; - redevance sur la vente de sacs biodégradables pour les déjections canines; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; - redevance sur la demande de déclaration de classe 3; - taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location meublés ou non; - taxe sur les dancings; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés; - redevance sur la mise à disposition des terrains de tennis communaux.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2015 (service ordinaire) de la commune de Fernelmont, votée en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 3 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Flémalle, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - redevance sur la location de la salle Espace Solidarité citoyenne; - redevance sur la location de la salle l'Orbey; - redevance sur la location de la salle de l'ancienne école d'Aisemont; - redevance sur la location de la salle Bambois.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la distribution d'eau potable.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants : * pour l'exercice 2016 : - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; * pour les exercices 2016 à 2019 : - redevance sur les acquisitions et les renouvellements de concessions; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; * dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019 : - redevance pour l'utilisation d'armoires « électriques fixes » d'énergie électrique du réseau TECTEO; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés); - redevance sur les exhumations; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs; - redevance sur l'enlèvement en porte à porte des encombrants des ménages; - redevance sur les demandes d'urbanisme (permis, certificats et déclarations); - redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) * dès le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019 : - redevance pour les sacs poubelles d'exception (sac rouge).

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2015.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Gerpinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 18 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Hamoir établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des usagers.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés).

HERVE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herve décide principalement d'ajouter au statut administratif du personnel communal une sous-section relative à la disponibilité en cas de mise à disposition d'agents statutaires.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herve décide de modifier le cadre du personnel communal.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herve décide de modifier le statut pécuniaire principalement en ce qui concerne son annexe « Conditions de recrutement et promotion ».

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 16 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : * pour l'exercice 2016 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants; * pour les exercices 2016 à 2019 : - redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets placés dans le sac poubelle « événements »; * dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019 : - taxe sur les agences bancaires; - redevance sur les permis et déclarations d'urbanisme; - redevance sur la délivrance de documents administratifs.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herve décide de modifier le règlement de travail.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide d'inclure aux articles 51 et 52 du statut pécuniaire, le paiement d'une allocation forfaitaire pour l'enlèvement de cadavres d'animaux.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Huy décide de remplacer le chapitre XI, Prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Huy décide de modifier le règlement de travail en ajoutant un alinéa 7bis à l'article 32 du chapitre VI.