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publié le 16 février 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » du 18 novembre 2015 par laquelle l'intercommunale modifie les articles 30, 37

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2016200687
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Publié le : 2016-02-16 Numac : 2016200687

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » du 18 novembre 2015 par laquelle l'intercommunale modifie les articles 30, 37, 38 et 41 de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la province de Namur voté en séance du conseil provincial en date du 27 novembre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer0 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Eyup Sultan sise à Bertrix, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer5 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Brugelette arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne fermer approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement relatif aux accueillants de l'extrascolaire et du temps de midi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseign fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Hatice Camii sise à Charleroi, tel qu'approuvé le 26 mai 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021007 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer annule les délibérations du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 septembre 2015 portant respectivement sur la « promotion d'un chef de division A3 au sein de la division administrative - désignation » et la « promotion d'un chef de division A3 au sein de la division technique - désignation ».

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer5 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale fixant le montant de l'intervention des parents et institutions dans les frais d'activités (nourriture, boissons, ...) ainsi que dans les frais de garderie pour les centres récréatifs.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer1 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve définitivement le budget 2012 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Eyyup Sultan Camii sise à Manage, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035129 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015 fermer annule la délibération du collège communal de Mettet du 10 août 2015 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à la réhabilitation de la salle de Biesme en espace de rencontre et de convivialité à la SA Hullbridge, les lots 2 et 6 à la SA Lamelec, le lot 3 à la SA Delta Thermic, le lot 5 à la SA GBM, le lot 7 à la SPRL Riva Audio et renonce à attribuer le lot 4.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer3 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2016 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur sise à Namur, tel qu'approuvé le 27 août 2015 par Monseigneur l'Evêque de Namur.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer5 approuve les délibérations du 1er décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Seneffe établit les règlements suivants : - taxe industrielle compensatoire établie sur base de la valeur vénale au 1er janvier 1975 des immeubles bâtis et non bâtis dans lesquels se déroule une activité industrielle, commerciale, financière, agricole, artisanale ou autre et de la valeur d'usage au 1er janvier 1975, du matériel et de l'outillage (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs (exercices 2016 à 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la demande de délivrance de documents et renseignements administratifs (exercices 2016 à 2019); - abrogation de la taxe sur les chevaux et poneys servant exclusivement au sport et à l'agrément (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercices 2016 à 2019); - redevance pour l'occupation des salles communales (exercices 2016 à 2019); - abrogation de la taxe sur les piscines privées (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les moteurs fixes ou mobiles en exploitation au 1er janvier de l'exercice et ce, sur base des éléments en activité au cours de l'année qui précède celle qui donne son nom à l'exercice d'imposition, quels que soient le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2016 à 2019); - taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage (exercices 2016 à 2019); - abrogation de la taxe sur les agences de paris (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer2 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, au sens du titre Ier, chapitre II, du règlement général sur la protection du travail ainsi que sur l'établissement classé en vertu de la législation relative au permis d'environnement (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les exhumations d'urnes cinéraires et de cercueils, soit en vue de leur transfert au sein du même cimetière ou vers un autre cimetière, soit en vue d'un rassemblement au même endroit (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les moteurs quels que soient le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les prestations diverses d'hygiène publique (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les véhicules affectés à l'exploitation de taxis (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires immobiles installés sur le territoire de la ville (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses exploités sur le territoire de la commune de Tournai à un quelconque moment de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non, installées sur le territoire de la ville (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les logements meublés destinés à l'occupation pour lesquels un bail était en cours au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les commerces de frites, hot dogs, beignets et produits comparables, susceptibles d'être consommés sur la voie publique (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale au moyen de véhicules, animaux ou personnes portant du matériel de publicité sonore (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'activités commerciales ou publicitaires, de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019); - redevance annuelle pour l'occupation permanente du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, des étals de marchandises (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les commerces de nuit en exploitation à un moment quelconque de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis situés dans les zones d'habitat, d'habitat à caractère rural ou de constructions prévues par un plan d'aménagement en vigueur et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée en eau et en électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2016 à 2019); - taxe communale annuelle sur les piscines privées existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les phone-shops en exploitation au cours de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les demandes de traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et de certificat d'urbanisme (exercices 2016 à 2019); - taxe communale sur les clubs privés (exercices 2016 à 2019).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège fermer approuve définitivement le budget 2012 de la Mosquée Sultan Ahmet sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Orhan Gazi sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi fermer approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que sur les prestations d'hygiène publique.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles inoccupés (exercice 2016); - redevance sur les friteries installées sur le domaine public (exercice 2016); - redevance pour occupation du domaine public par terrasses d'établissements accessibles au public (exercice 2016); - redevance sur l'utilisation du domaine public à des fins privatives par établissement de terrasses et d'étalages (exercice 2016); - taxe sur les spectacles et divertissements (exercice 2016); - taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines (exercice 2016); - taxe sur les logements loués meublés (exercice 2016); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés (exercice 2016); - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercice 2016); - taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés (exercice 2016); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2016); - redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif (exercice 2016); - redevance pour la location d'un caveau d'attente (exercice 2016); - redevance sur les exhumations (exercice 2016); - redevance sur l'enlèvement des dépôts clandestins (exercice 2016); - redevance pour l'enlèvement des objets encombrants (exercice 2016); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par les soins de la ville (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs (exercice 2016); - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation (exercice 2016); - redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer4 relatif au permis d'environnement (exercice 2016); - redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police (exercice 2016); - redevance sur la collecte à domicile des déchets verts (exercice 2016); - redevance sur la tarification des prestations du personnel et la mise à disposition du matériel (exercice 2016).

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve les délibérations du 23 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements suivants : - taxe sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme et de déclaration urbanistique (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les constructions et reconstructions de bâtiments (exercices 2016 à 2019).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles fermer approuve les délibérations du 17 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Wavre établit les règlements suivants : - taxe sur la vente de sacs poubelles réglementaires (exercices 2016 à 2018); - taxe sur l'exploitation d'une installation foraine sur le domaine public (exercices 2015 à 2018); - taxe sur les cartes d'identité électroniques, les permis de conduire électroniques, les passeports (exercices 2015 à 2018).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Tarek Ben Ziad sise à Wavre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015.


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Publié le : 2016-02-

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