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publié le 22 février 2016
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Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la co

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Publié le : 2016-02-22 Numac : 2016200889

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Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Braives voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'agent technique D7 à temps plein affecté au service « aménagement du territoire - environnement/conseiller en prévention SIPP » et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016007038 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires fermer annule la délibération du collège communal de Courcelles du 11 septembre 2015 par laquelle il établit la liste des soumissionnaires sélectionnés et la délibération du collège communal de Courcelles du 4 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché relatif aux travaux de rénovation de trottoirs dans diverses rues à la SA Infrastructure et Construction.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier, à temps plein, à l'échelle E2, sous contrat APE à durée indéterminée.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016031024 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER fermer approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer2 approuve la délibération du 9 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le règlement de travail.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer2 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer2 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016000032 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 28/09/2017 numac 2017031208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 8 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont modifie certaines dispositions du statut administratif du personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide : - de modifier le règlement relatif aux régimes des congés et des disponibilités des agents communaux; - de considérer, pour des raisons de simplification administrative et de compréhension, la délibération adoptée comme document de base, lequel doit servir de référence pour toute modification ultérieure.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier le cadre organique du personnel statutaire.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve les délibérations du 14 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit les règlements suivants : - taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les logements loués meublés (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les commerces de nuit (exercices 2016 à 2018).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Momignies abroge le règlement du 19 novembre 2013 sur le même objet et établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi fermer approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour l'exercice 2015, une taxe de séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer approuve, à l'exception des termes « pour les exercices 2015 et suivants » contenus à l'article 1er, la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe annuelle sur les clubs privés en exploitation.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire Agence de développement local de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Remicourt voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer2 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments fermer approuve, à l'exception de l'article 6, les délibérations du 22 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements suivants : - taxe sur les séjours dans les gîtes ruraux et à la ferme (exercices 2016 à 2018); - taxe sur lé séjour dans les terrains de camping (exercices 2016 à 2018).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments fermer approuve les délibérations du 22 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements suivants : - taxe sur les terrains non bâtis faisant partie d'un lotissement non périmé ou situés dans une zone d'habitation (exercices 2016 à 2018); - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour dans une quelconque infrastructure hôtelière (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance des cartes d'identité adultes, enfants, cartes électroniques et titre de séjour contenant des données biométriques pour étrangers (exercices 2016 à 2018); - redevance pour couvrir les frais administratifs en matière de permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance des passeports (exercices 2016 à 2018).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tenneville modifie le cadre du personnel communal.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer2 approuve la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour les frais de rappel.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, à partir du 1er janvier 2016, une redevance sur les prix de vente à la pièce des sacs poubelles.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié mécanicien sous statut APE (CDI) à l'échelle D4.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'octroi d'un chèque-cadeau d'une valeur de 35 € aux membres du personnel communal pour l'année 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA fermer1 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier les articles 6B, 41 et 46 du règlement de travail ainsi que de créer l'article 38quater et l'annexe 10.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV fermer approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le cadre du personnel en augmentant, à partir du 1er janvier 2016, le volume global des prestations du directeur financier commun à hauteur de 0,6 ETP pour la ville.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.


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Publié le : 2016-02-

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