SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 de l'assemblée générale de l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une société coopérative « SPI » modifiant les articles 5 et 19 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux modifie les articles 6, 7, 10, 47 et 49 des statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 de l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. », modifiant les articles 7, 57 et 58 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2016 annule la décision du 15 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SPI décide de prendre des participations au capital du SPV spécialement dédié à la valorisation et à la promotion d'un site sur la commune d'Esneux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets abroge les articles 16.7 et 23 de ses statuts et modifie l'article 45, alinéa 7, des statuts.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Doische, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Flémalle, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Gesves, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Havelange, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Namur, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Fatih, sise à saint-Nicolas, tel qu'approuvé le 27 octobre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister-Clermont, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Viroinval, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.