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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2016

Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 4 octobre 2013. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2016 approuve les délibérations du 1 er(...)

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Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 4 octobre 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve les délibérations du 1er février 2016 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - taxe indirecte sur la délivrance de cartes d'identité (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et 13) de la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance fixant les tarifs d'occupation du Centre culturel.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve les délibérations du 27 janvier 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants : - redevance d'exécution, par l'administration communale, de travaux demandés par des tiers (dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée); - redevance sur le droit de place au marché (dès son entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2018).

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 27 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur l'inhumation des restes mortels ou la dispersion ou la conservation des cendres après crémation dans un des cimetières de la commune.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal a décidé de devenir fondateur de l'ASBL "Agence immobilière sociale du Pays de Herve".

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve les délibérations du 1er février 2016 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants : - taxe sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuses ou non (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2016 à 2019).

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 février 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juillet 2013.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 18 décembre 2015 portant sur la modification des articles 6, § 2, et 44 des statuts de la régie communale autonome d'Erquelinnes.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Ferrières voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 n'approuve pas la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires.

GEER. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Geer voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

HERON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal d'Héron établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

HERON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Héron voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

HERON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 28 janvier 2016 relative à la création d'une ASBL "Actions de développement local" et à l'adoption de ses statuts.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Lierneux voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les garderies scolaires.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Oreye voté en séance du conseil communal en date du 4 janvier 2016.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 annule l'ordonnance de police du bourgmestre d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 2 décembre 2015 concernant la réouverture et remise en état partielle de l'assiette du chemin litigieux reliant l'allée du Bois des Quewées et la rue du Blanc Ry à Limelette.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 28 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL "GAL Pays de Herve" et à l'adoption de ses statuts.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef pour le service travaux à l'échelle D9, sous CDD. SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour les frais de rappel et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une redevance.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tinlot voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Verviers voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Virton voté en séance du conseil communal en date du 23 janvier 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, dès le 1er février 2016 et pour une durée indéterminée, une redevance pour la location de salles communales de l'entité.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2016, une redevance pour la fourniture et le placement d'une plaquette commémorative après une dispersion des cendres.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

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