SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Patrice Delcommune est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Aubange ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Patrice Delcommune est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Christophe Delplancq est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de La Louvière ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Christophe Delplancq est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Denis Detemmerman est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Mont-de-l'Enclus ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Denis Detemmerman est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Laurence Gonze est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Farciennes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Laurence Gonze est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Eric Bertarini est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Flémalle ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Eric Bertarini est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Dominique Brauwers est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Dalhem ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Dominique Brauwers est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Michel Caes est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Farciennes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Michel Caes est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Ginette d'Affnay est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune d'Aubel ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Ginette d'Affnay est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Pascale Dufour est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Quiévrain ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Pascale Dufour est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Laure Lesuisse est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Charleroi ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Laure Lesuisse est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Benjamin Noël est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Dison ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Benjamin Noël est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Eduardo Nuovo est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Quaregnon ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Eduardo Nuovo est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Noémie Pierson est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune d'Ohey ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Noémie Pierson est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, Mme Valérie Pinson est déchue de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Libramont-Chevigny ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Valérie Pinson est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016, M. Didier Saussu est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. de la commune de Tintigny ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Didier Saussu est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 10 mars 2016.