SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 février 2016 qui produit ses effets le 26 janvier 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 26 au 27 janvier 2016.

Par arrêté ministériel du 3 février 2016 qui produit ses effets le 25 janvier 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 25 au 29 janvier 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification du sentier n° 40, sis à Bethomont (Bertogne), plan d'alignement établit le 2 avril 2013 par M. Alain Delvigne.

Le même arrêté prévoit que cet approbation se fera moyennant le respect de la condition suivante : son aménagement devra permettre le passage d'un charroi agricole comme précédemment.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement partiel du chemin n° 6, à Braine-le-Château, plan établit le 17 juin 2013 par le géomètre-expert Bénédicte Van Steyvoort.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI75, dit "Fabrique d'éléments métalliques Bel MBA", à Nivelles et comprend la parcelle cadastrée à Nivelles, 1re division, section B, n° 273M. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 16 février 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quaregnon, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Quaregnon.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2015.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN79, dit "Salle Concordia et ateliers communaux", à Tellin et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Tellin, 1re division, section B, nos 342D, 342E, 343C, 348E et 349K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 24 février 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir, conformément à la délibération du conseil communal du 1er février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.