publié le 02 mai 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 mars 2016, M. Elebaut, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer le Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 mai 2016 au 18 mai 2017.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2016202229
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- 02/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 mars 2016, M. Elebaut, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 mai 2016 au 18 mai 2017.