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publié le 02 mai 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016202276
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Numac : 2016202276

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 08/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132726/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132727/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : certificat médical des personnes entrant en contact direct avec des denrées alimentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132728/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : classification des fonctions - fixant la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132729/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 119850 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 132730/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130(modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 096072 du 12/10/2009 - remplacement de la convention numéro 105809 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132731/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132732/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : innovation - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132733/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132734/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : formation et innovation - remplacement de la convention numéro 127826 du 24/06/2015 - exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131065 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132735/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132736/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 125642 du 25/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132737/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : jour supplémentaire de congé payé - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132738/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : congé de formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132739/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurance - CEPOM - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132740/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 131262 du 19/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132741/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 131261 du 19/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132742/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - abrogation de la convention numéro 120644 du 22/01/2014 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 132743/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : régime complémentaire de pension sectorielle - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132744/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - abrogation de la convention numéro 120645 du 21/01/2014 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 132745/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : régime complémentaire de pension sectorielle - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132746/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - hors du champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson et du personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106616 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132747/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106617 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132748/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106618 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132749/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : conversion des éco-chèques - remplacement de la convention numéro 106621 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132750/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - less entreprises de travail intérimaire et les travailleurs intérimaires autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 (Ch. II) - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132751/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire et les travailleurs intérimaires autorisés à excercer des activités pour la CP de la construction - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132752/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : octroi d'éco-chèques - abrogation de la convention numéro 127419 du 19/05/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132753/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132754/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132755/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132756/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - abrogation de la convention numéro 083796 du 02/07/2007 - modification de la convention numéro 083944 du 02/07/2007 - abrogation de la convention numéro 094236 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094235 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094341 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094234 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 108044 du 21/10/2011 - abrogation de la convention numéro 121165 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132757/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - modification de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094325 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094316 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094315 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094317 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 121167 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132758/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - abrogation de la convention numéro 094242 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094243 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 121171 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132759/CO/1280500.


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Publié le : 2016-05-

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