SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 9 novembre 2015 relative à : - programmation sociale 2016; - prime d'attractivité - 2e partie - année 2015 - secteur hospitalier; - prime d'attractivité MR/MRS/MSP - année 2015; - complément fonctionnel MR/MRS/MSP - année 2015; - complément fonctionnel - année 2015 - personnel secteur hospitalier.

Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Citadelle décide « d'adapter le statut pécuniaire et rendre applicables les allocations au personnel infirmier porteur d'une QPP en soins palliatifs ».

Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Citadelle décide « d'adapter le statut pécuniaire et de prévoir, à dater du 1er janvier 2016, une indemnité en faveur des membres du personnel qui utilisent leur vélo entre la résidence et le lieu de travail ».

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à la prolongation des titres-repas 2016 (point A.3.5.3).

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à l'octroi de chèques-cadeaux aux membres du personnel (point A.3.5.1).

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à l'adoption du règlement de travail (point A.3.5.2).

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'Hygea décide « de supprimer la prime masse habillement trimestrielle actuellement payée aux agents non administratifs « ex-ISPH » à partir du second trimestre 2016 ».

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 approuve la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de la Citadelle décide « d'approuver le cadre du personnel 2015 avec un total de 2.619,39 ETP ».

Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve les articles 17, 18, 21, 24, alinéa 2, 29 et 37 des statuts, modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri en date du 28 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle l'Association intercommunale des eaux du Condroz modifie les articles 33, 34 et 36 des statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 octobre 2015 relative aux modifications apportées au statut du personnel non enseignant et au règlement des contractuels.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 15 décembre 2015 relative au statut du personnel enseignant provincial (et assimilé) et au règlement-annexe sur les congés et disponibilités.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 21 mars 2016 relative à sa participation à la fondation d'utilité publique « Fondation Conférence mondiale des Humanités-Liège 2017 » et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 20 novembre 2015 relative à la révision de la résolution du conseil provincial du 25 février 2011 relative à l'application des dispositions du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de références en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (affaire n° 197/15).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve les résolutions du conseil provincial de Namur du 11 décembre 2015 relatives à : - l'octroi de chèques-repas pour l'année 2016 (dossier n° 198/15); - la suppression de l'indemnité octroyée à la personne de confiance (dossier n° 232/15); - la modification de l'annexe 1bis du statut organique relative au règlement provincial en matière de contrôle médical (dossier n° 233/15); - travail à distance (dossier n° 234/15), parvenues complètes à l'Autorité de tutelle le 18 décembre 2015.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès le premier jour de publication et jusqu'au 31 décembre 2016, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans leurs compétences.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale due pour le stationnement d'un véhicule à moteur.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe de séjour.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le cadre.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le statut administratif du personnel.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide principalement de modifier les conditions d'accès.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le statut pécuniaire.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le statut pécuniaire des directeurs.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide de modifier les conditions particulières d'engagement du personnel ouvrier contractuel qualifié D et de constituer une réserve de recrutement valable 3 ans.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2016 réforme la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2016 de la ville de Gembloux, votée en séance du conseil communal en date du 2 mars 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 août 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 2 février 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier les articles 26 à 45 ainsi que l'annexe 1 du règlement de travail du personnel communal non enseignant en ce qui concerne la procédure à appliquer pour tout travailleur qui s'estime en souffrance au travail découlant de risques psychosociaux, dont notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 n'approuve pas la délibération du 1er mars 2016 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne fixe par règlement les conditions d'octroi des véhicules de fonction.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve, à l'exception de l'alinéa 3 de l'article 5, la délibération du 7 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe indirecte sur le défaut d'aménagement lors de la construction ou de la transformation d'immeubles ou parties d'immeubles, d'un ou plusieurs emplacements de parcage.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les dancings.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 8 mars 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 septembre 2016 relative à la souscription de parts C au sein du capital de l'IDEA : travaux d'égouttage de la rue des Produits située à Flénu - Cité du Vatican et de la rue des Bruyères de Jurbise située à Maisières.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 7 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance communale relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve, à l'exception du dernier alinéa de l'article 5, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 5, 6, alinéas 3, 8, 11, 12, 17, 18 et 22 à 24) de la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à l'occupation du Complexe sportif et culturel de Rouvroy.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Fatih, sise à Saint-Nicolas, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 octobre 2015, moyennant deux réformations.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel que réformé par le Métropolite Archevêque en date du 17 février 2016.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour le stationnement de motor-homes sur les deux aires de stationnement spécialement aménagées à cet effet.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie RCO Braham de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 29 février 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Tarek Ben Ziad, sise à Wavre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant certaines corrections qui sont à effectuer dans le calcul du résultat présumé de l'exercice 2015.