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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 2016

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 mars 2016 qui entre en vigueur le 18 avril 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine e Par arrêté ministériel du 7 avril 2016 qui produit ses effets le 4 avril 2016, M. André Delecou(...)

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06/05/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 mars 2016 qui entre en vigueur le 18 avril 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 18 au 21 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2016 qui produit ses effets le 4 avril 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 4 au 6 avril 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2016 qui produit ses effets le 11 mars 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Didier Willems, premier attaché, du 11 au 20 mars 2016 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement partiel du chemin n° 8 à Braine-le-Château, plan d'alignement établi le 7 octobre 2013 par M. J. De Four, architecte.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dalhem dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dalhem.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Faimes.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 2 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Domaine provincial d'Hélécine » à Hélécine (Opheylissem et Neerheylissem).

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Limbourg, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2016 retire l'arrêté ministériel du 10 mars 2015 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Plateau de Bouge » à Namur (Bouge, Champion, Jambes) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Plateau de Bouge » à Namur (Bouge, Champion, Jambes) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Viroinval (Olloy-sur-Viroin), accompagné du plan d'expropriation, approuvés par arrêté royal du 25 août 1967.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 de Viroinval (Olloy-sur-Viroin), accompagné du plan d'expropriation, approuvés par arrêté royal du 16 août 1967.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 3 de Viroinval (Olloy-sur-Viroin), accompagné du plan d'expropriation, approuvés par arrêté royal du 16 août 1967.

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