SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les modifications apportées aux articles 3, 18, 34, 38, 40, 41, 45, 48, 52, 54 et 55 des statuts de l'intercommunale Vivalia par son assemblée générale du 22 mars 2016.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un agrégé de l'enseignement secondaire inférieur sous-section français langue étrangère, à temps plein, niveau B1 pour le service jeunesse et de constituer une réserve de recrutement.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Emir Abdelkader, sise à Colfontaine, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant 3 réformations.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, à partir du 5ème jour qui suit la publication de la délibération jusqu'au 31 décembre 2018, une nouvelle tarification, un règlement d'ordre intérieur et des conventions relatifs à la location des salles communales et des locaux scolaires.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve, à l'exception de l'article 11, alinéa 3, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 7 à 13) de la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses et d'étals.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers intègre les échelles de niveau B et insère les règles d'octroi des échelles B1, B2, B3, B4 et B4.1.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 24 mars 2016 relative à l'adhésion de la commune à l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève ».

FLENU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Al Fath, sise à Flénu, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, le 11 décembre 2015, moyennant une réformation.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour une durée indéterminée, le règlement tarifaire des salles communales.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative au prix de l'eau de distribution publique.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'enlèvement de bâches agricoles et de ficelles en nylon.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 18 avril 2016 confiant à la régie communale la gestion de la piscine communale de Herve et du hall omnisports de Charneux.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 18 avril 2016 portant sur la création de la régie communale autonome de la ville de Herve et de l'adoption de ses statuts.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 n'approuve pas la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Houffalize fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier D2 sous CDD de 6 mois renouvelable.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour des travaux administratifs spéciaux.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 n'approuve pas la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'une part de la modification du cadre du personnel statutaire administratif par l'ajout d'un poste de B1, de l'occupation d'un poste de chef de bureau A1 suite à une nomination intervenue en septembre 2015 et de l'occupation de deux postes d'ouvrier qualifié D1 suite à deux nominations intervenues en novembre 2011 dans le cadre statutaire technique et d'autre part de la réactualisation des cadres contractuels et APE. LASNE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules columbarium et plaques commémoratives dans les cimetières communaux.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colubarium.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 4 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration niveau D6 sous contrat APE pour le service Travaux-Patrimoine.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2016 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'approuvée le 15 mars 2016 par Monseigneur l'Evêque de Namur.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée de la Paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 10 décembre 2015, moyennant deux réformations.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 13 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide d'adopter la circulaire du 19 avril 2013 - principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 23 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de modifier les conditions de recrutement et plus particulièrement de compléter l'article 181 du statut administratif du personnel communal de la manière suivante : « 9° Les candidats ayant satisfait à la procédure de recrutement et qui ont été engagés en qualité de contractuel sont dispensés de repasser les mêmes épreuves dans le cas où un poste statutaire de même type serait déclaré vacant ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 25 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie les articles 3 et 4 du règlement de travail et l'article 3.7.1. de l'annexe relative au règlement pointeuse.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 12 avril 2016 relative à la prise de participation en numéraire supplémentaire dans l'intercommunale Aqualis pour un montant de 35.519,66 €.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 8 décembre 2015, moyennant 11 corrections.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016 approuve la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve partiellement le compte 2012 de la Mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant 18 corrections.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière immobilière (R.F.I.) de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 n'approuve pas la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Visé décide d'adopter les termes de la convention de concession de service portant sur la gestion d'une partie de la plaine communale des sports destinée à la pratique du football conclue entre l'ASBL « Basse-Meuse Football Academy », rue de Mons 15, à 4600 Visé et la ville de Visé.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de signalisations de festivité.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour les services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux issus du service technique.