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publié le 09 juin 2016
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2 e division, section I, sur le territoire de Burg-R Le mêm

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service public de wallonie
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2016202968
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09/06/2016
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Publié le : 2016-06-09 Numac : 2016202968

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre fermer désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.

Le même arrêté abroge l' arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer relatif à la désaffectation d'excédents de voiries le long de la N62 à Burg-Reuland.


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Publié le : 2016-06-

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