publié le 17 juin 2016
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016203152
- pub.
- 17/06/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.