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publié le 07 juillet 2016
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'exploitation des mines, minières, ca

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2016203534
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Publié le : 2016-07-07 Numac : 2016203534

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve les délibérations du 25 avril 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - redevance communale sur le rassemblement des restes mortels et des cendres au sein d'une même sépulture (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les exhumations des restes mortels vers un autre endroit du cimetière ou vers un autre cimetière (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les concessions temporaires de sépultures dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2019).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière et immobilière communale de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 avril 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 avril 2016.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel contractuel par l'ajout d'un poste de chef de bureau à orientation financière/budgétaire, niveau A, et d'un chef de bureau à orientation urbanisme/aménagement du territoire, avec mission de conseiller en prévention pour la commune et le C.P.A.S., niveau A, ainsi que par la suppression d'un poste d'employé gradué contractuel et d'un poste d'employé d'administration contractuel.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter les conditions de recrutement et le profil de fonction relatif au poste d'agent technique en chef.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut votée en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la demande d'informations notariales à l'urbanisme.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve les délibérations du 26 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit diverses redevances : - règlement redevance sur les garderies, la halte d'accueil et les plaines de jeux (exercice 2016); - règlement redevance sur le contrôle et l'identification d'implantation de nouvelles constructions ou d'extensions de constructions existantes (exercice 2016).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public par les brocanteurs professionnels (commerçants ambulants) et les particuliers qui s'installent lors des brocantes organisées sur le territoire de la commune.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer n'approuve pas la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs, de copies ou de photocopies de documents ainsi que de travaux exécutés pour le compte de tiers.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance des permis d'urbanisation.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour les travaux administratifs présentant un caractère spécial.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire, à l'exception des conditions de formation insérées aux articles 193bis et 193ter dudit statut pécuniaire.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture fermer approuve les comptes de l'exercice 2015 de la régie provinciale « Château de Namur », votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 29 avril 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la tarification de la piscine communale.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à l'accueil extrascolaire du Baby Bivouac.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à l'accueil extrascolaire du bivouac.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter le nouveau statut pécuniaire du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant subventionné.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter le nouveau statut administratif du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant subventionné.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'approuver le nouveau règlement de travail applicable au personnel communal ainsi qu'au personnel enseignant non subventionné et rémunéré sur fonds propres communaux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière communale de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre du personnel administratif.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031432 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031433 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031437 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031435 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016203060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception des grades légaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de fixer le règlement de travail du personnel de la piscine communale, à partir du 1er mai 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de fixer le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à partir du 1er mai 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2016 et 2017, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 11 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique préalable.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture fermer approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier spécifique B1 ou d'un employé d'administration D4 sous statut APE, à mi-temps, chargé du projet de dynamisation du commerce sur le territoire communal, éventuellement dans le cadre d'une mise à disposition du syndicat d'initiative, pour une durée déterminée de deux ans, avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2016.


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Publié le : 2016-07-

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