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publié le 14 juillet 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe 1 re du statut administratif de Vivalia PROVINCE DU

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service public de wallonie
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2016203675
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14/07/2016
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Publié le : 2016-07-14 Numac : 2016203675

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe 1re du statut administratif de Vivalia (point A.3.5.1.), à l'exception du point 8.3 (pharmacien chargé de la gestion informatique de la pharmacie) et du point 8.4 (pharmacien en chef) des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035783 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à des fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022155 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016035809 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016003146 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des réso fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres "Hainaut développement territorial" et "Observatoire de la santé du Hainaut".

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer4 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à certaines modifications du règlement de travail.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 février 2016 relative à des modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer1 autorise le CPAS d'Aubange à fixer à un temps plein le volume de travail de son directeur financier.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer0 approuve les délibérations du 9 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants : - redevance sur la participation aux stages de vacances organisés par la commune (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les prestations du personnel ainsi que sur le prêt et le placement de matériel (exercice 2016).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036113 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de l'apprentissage en alternance dans l'enseignement secondaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer approuve la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide d'une part d'organiser une procédure de promotion au sein du personnel ouvrier pour la nomination d'un brigadier chef et d'autre part de fixer les conditions particulières d'accès à cet emploi.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, à partir du 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative aux tarifs applicables lors des stages sportifs communaux 2016.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 février 2013 et 27 octobre 2015 relatifs à l'octroi à la société Wind Energy Power SA d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, à la sui fermer approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de fixer des taux horaires de rémunération du personnel d'encadrement et du personnel de nettoyage pour les plaines et stages communaux à partir du 1er mai 2016.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le tarif des concessions.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve la délibération du 12 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la mise à disposition des salles communales.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 17 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance des tryptiques de promenade.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 29 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter un nouveau recueil en ce qui concerne les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion de son personnel, à l'exception toutefois de la condition d'âge figurant dans les conditions de recrutement de l'employé(e) d'administration D2, des ouvriers(ères) E2 et D2, des agents techniques D7 et D9, de l'employé(e) de bibliothèque D4 et du personnel spécifique B1.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve les délibérations du 18 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants : - redevance pour la vente de conteneurs jaunes pour les déchets de type « papier-carton » (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communaux de l'entité de Gembloux (années scolaires 2016 à 2018).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036113 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de l'apprentissage en alternance dans l'enseignement secondaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration, échelle B1, à temps plein.

HERON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles fermer approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Héron établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour l'indication de l'implantation des nouvelles constructions.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet modifie, à partir du 1er juin 2016, sa délibération du 5 juin 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la recherche et la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales, à l'exception des termes "à partir du 1er juin 2016" contenus à l'article 1er.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036113 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de l'apprentissage en alternance dans l'enseignement secondaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2016.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202680 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" fermer approuve la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil d'administration du BEP Environnement décide de marquer son accord sur une série de mesures relatives au service des parcs à conteneurs et du centre de compostage (personnel ouvrier) et au service de collecte, traitement et tri-transfert des déchets.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 14 avril 2016.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Co fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy marque son accord pour que le personnel communal bénéficie de l'augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant, à savoir € 8 avec une participation financière de l'employeur de € 6,76 et une participation du travailleur de € 1,24 avec effet rétroactif au 1er avril 2016 et adapte l'article 108 du statut pécuniaire en conséquence.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 février 2013 et 27 octobre 2015 relatifs à l'octroi à la société Wind Energy Power SA d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, à la sui fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 18 mai 2016 relative à la souscription de 20 parts de la SCRL Coopérative Gaume Energies pour un montant total de € 2.000.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer2 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2016, une taxe à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer0 approuve les délibérations du 17 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants : - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour (exercices 2016 à 2018).

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individue fermer0 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie l'article 3 de sa délibération en date du 28 octobre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations dans les cimetières communaux.


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Publié le : 2016-07-

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