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publié le 28 juillet 2016
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, M. Cédr(...)

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Publié le : 2016-07-28 Numac : 2016203838

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036123 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036133 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, M. Cédric Harmant, attaché, affecté à la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 1er au 15 juillet 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036123 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036133 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile fermer qui entre en vigueur le 6 juin 2016, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 6 au 16 juin 2016.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036123 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036133 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile fermer qui entre en vigueur le 29 août 2016, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 29 août 2016 au 9 septembre 2016.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP127a dit « Gare de Bernissart » à Bernissart et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Bernissart, 1ère division, section A n° 383/02F, 383/02H et 383/02K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/ALE112 dit « Ancienne Chicorée Lucas » à Brugelette et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Brugelette, 1ère division, section B, n° 244R et 245 K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022291 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203777 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressource type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016022296 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016022293 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Esneux, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Farciennes, 1ère division, section D, n° 443/03, 450/02, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454N3, 454R3, 456A2, 456B2, 456C2, 456D2, 457F2, 457G2, 467/02C, 476R2 et du non cadastré pour une superficie de 19 a 55 ca et de 53 a 75 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer retire l'arrêté ministériel du 22 avril 2016 et arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS299 dit « Masquelier Aciers » à La Louvière (Houdeng-Goegnies) et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière (Houdeng-Goegnies), 12e division, section C, n° 140/02F10, 140/3E, 140/07 et 141/03G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/VE178 dit « Ancienne Usine Textile » à Limbourg et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Limbourg, 1ère division, section A, n° 555T3 pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC105 dit « Château de la Visitation » à Lobbes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Lobbes, 1ère division, section B, n° 836Y. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.


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Publié le : 2016-07-

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