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Arrêté Ministériel
publié le 28 juillet 2016

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, M. Cédr(...)

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28/07/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, M. Cédric Harmant, attaché, affecté à la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 1er au 15 juillet 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 6 juin 2016, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 6 au 16 juin 2016.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 29 août 2016, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 29 août 2016 au 9 septembre 2016.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP127a dit « Gare de Bernissart » à Bernissart et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Bernissart, 1ère division, section A n° 383/02F, 383/02H et 383/02K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/ALE112 dit « Ancienne Chicorée Lucas » à Brugelette et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Brugelette, 1ère division, section B, n° 244R et 245 K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Esneux, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Farciennes, 1ère division, section D, n° 443/03, 450/02, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454N3, 454R3, 456A2, 456B2, 456C2, 456D2, 457F2, 457G2, 467/02C, 476R2 et du non cadastré pour une superficie de 19 a 55 ca et de 53 a 75 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016 retire l'arrêté ministériel du 22 avril 2016 et arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS299 dit « Masquelier Aciers » à La Louvière (Houdeng-Goegnies) et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière (Houdeng-Goegnies), 12e division, section C, n° 140/02F10, 140/3E, 140/07 et 141/03G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/VE178 dit « Ancienne Usine Textile » à Limbourg et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Limbourg, 1ère division, section A, n° 555T3 pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC105 dit « Château de la Visitation » à Lobbes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Lobbes, 1ère division, section B, n° 836Y. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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