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Arrêté Ministériel
publié le 08 août 2016

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve la délibération du 13 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil modifie l'article 3 de ses statuts. ANDERLU ANS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 - servi(...)

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08/08/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve la délibération du 13 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil modifie l'article 3 de ses statuts.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2016 approuve la délibération du 31 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la demande de documents urbanistiques.

ANS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 - service ordinaire - pour l'exercice 2016 de la régie foncière d'Ans, votée en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'apporter diverses modifications au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes 2015 de l'ADL de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut pécuniaire, à l'exception des mots « et des accueillant(e)s extrascolaires » repris à l'article 3 de ladite délibération.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut administratif du personnel, à l'exception des mots « et des accueillant(e)s extrascolaires » repris à l'article 1, § 1er, dudit statut.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de revaloriser la rémunération des accueillant(e)s extrascolaires.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2016.

DISON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de fixer le nouveau statut administratif des grades légaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Ferrières arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve la délibération du 2 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de contremaître niveau C5.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée At-Touba sise à Gilly, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 29 mars 2016.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 décide que l'église Saint-Pierre de Hollogne-aux-Pierres est partiellement désaffectée, en ce que l'affectation au culte de la tour est maintenue.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de La Roche-en-Ardenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 mai 2015, moyennant deux réformations.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 11 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne décide de modifier le contenu de « l'annexe I - Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion » du statut administratif du personnel communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Paliseul arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve les délibérations du 8 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D4 sous CDI à temps plein et d'un ouvrier qualifié D1 sous CDI à temps plein ainsi que de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le cadre du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Theux arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant deux réformations.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 8 décembre 2015, moyennant deux réformations.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve, à l'exception des 3ème et 4ème paragraphes de l'article 1.5.1. et des échelles E1, D1 et C1, la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Trooz décide d'arrêter un nouveau code du personnel.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve partiellement le compte 2013 de la Mosquée Attaoubah sise à Tubize, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015, moyennant quatre corrections.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge sise à Verviers, tel qu'approuvé le 26 mai 2016 par le Métropolite Archevêque.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2015.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Vielsalm arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

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