SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juin 2016 proroge jusqu'au 16 juin 2016, conformément à l'article L3122-6 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le délai imparti au Ministre pour statuer sur la délibération du Comité de rémunération de l'IBW du 22 mars 2016 relative à la revalorisation salariale de la directrice adjointe (Département économique) et du directeur d'exploitation (UVE Virginal) et à l'octroi d'un véhicule de fonction.

Un arrêté ministériel du 1er juin 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 11 avril 2016 relative aux nominations 2016.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 19 avril 2016 par laquelle le conseil d'administration du BEP décide de marquer son accord sur les mesures suivantes : - la valorisation des chèques-repas à une valeur faciale de € 7 avec une quote-part personnelle de € 1,09; - l'adhésion des collaborateurs actifs du BEP à une assurance hospitalisation; - l'octroi d'éco-chèques d'une valeur de € 70 par collaborateur par an en guise de cadeau de fin d'année; - la suppression du plafond de rémunération de € 3.034,52 pour le paiement des frais de transport domicile-lieu de travail.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015, reçue complète le 18 décembre 2015, par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de « modifier de statut pécuniaire : Annexe 4 : Barèmes. »

Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 23 mars 2016 relative à la modification du règlement de travail portant sur la mise en place du système de géolocalisation sur le charroi de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 proroge jusqu'au 14 juillet 2016 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la démocratie et de la décentralisation, le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 23 mars 2016 relative à la modification du cadre (Centre de tri VALTRIS et Service Communication et Prévention), parvenue à l'autorité de tutelle, le 30 mai 2016.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 avril 2016 relative aux modifications apportées au statut applicable au personnel définitif et stagiaire et au règlement des contractuels.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 avril 2016 relative aux modifications apportées au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les articles 22, 23, 26, 32, 33 et 34 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 6 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation des salles communales.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 2 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le prêt et le remplacement de matériel.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Burdinne, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Celles (Lez-Tournai), arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour services techniques rendus par le personnel de la Zone de Secours Vesdre, Hoëgne et Plateau dans le cadre des visites de la « Commission sanitaire ».

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ecaussinnes, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut pécuniaire.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut administratif, à l'exception de la disposition du 3e alinéa de l'article 2 de l'annexe I relative aux conditions de nomination aux grades de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier attribuant la dispense de l'obtention du certificat de management pour les agents ayant subi avec succès une examen ou un concours d'accession à un grade au moins équivalent à celui de chef de bureau et disposant de 5 années d'ancienneté à ce niveau, ainsi que de la disposition du 1er alinéa du chapitre 16 relative aux conditions de recrutement, de promotion, de nomination et d'évaluation du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les délibérations du 23 juin 2016 par lesquelles le conseil communal d'Hannut établit, dès leur entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, les règlements suivants : - redevance pour les repas distribués par la ville en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal; - redevance pour la location du matériel de voirie; - redevance sur l'apport de déchets au dépôt communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, à partir du 1er septembre 2016 et pour une durée indéterminée, une redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les bulletins communaux.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Stoumont, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 proroge jusqu'au 5 septembre 2016 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Thuin pour l'exercice 2015, votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve la délibération du 31 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour l'acquisition d'une concession de sépulture.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les comptes de la Régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.