SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 août 2016, M. Christian Peeters, directeur a.i., affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé par M. Jean-Paul Stoffel, attaché qualifié, en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province du Luxembourg, du 1er août au 12 août 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 août 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé par M. Philippe Chaidron, attaché, en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province du Brabant wallon, du 9 août 2016 au 12 août 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 23 août 2016, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, à partir du 22 août 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 autorise la commune d'Ans à poursuivre en son nom, en extrême urgence, l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'emprise cadastrée à Ans, 2e division, section B, n° 27W25, d'une contenance totale de 34 a et 41 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.