SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 11 juillet 2016, M. Dries VANHEUVERSWYN, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Bart LABEEUW, à Tielt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 19 juillet 2016 : M. Christian DECONINCK, à Rochefort, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Jacques JORIS, à Sombreffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Valentine BERGHMANS, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian DECONINCK, à Rochefort, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bertrand LEJEUNE, à Wellin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre KOCH, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 9 août 2016, M. Stéphane PIRON, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016 : M. Herman BAELE, à Zwalm, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Herman BAELE, à Zwalm, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, Mme Joke DUPONT, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Michael VOET, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. Christian ROOS, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Guy CRAB, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Daniel LABOURS, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Christophe VAN RIEL, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Daniel LABOURS, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Michael VOET, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Pierre TAHIR, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Bart PEETERS, à Kortenberg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Philippe SELEN, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Nicolas GÖRTZ, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Luc DE VALCK, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, Mme Katrien BOUDREZ, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Kris VANAUTGAERDEN, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, Mme Helen KIEBOOMS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Mme Chantal LORREYNE, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, Mme Sofie OSTYN, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, en remplacement de M. Servaas LE COMPTE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016 : Mme Sofie SMETS, à Arendonk, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Ann VEYS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ann ROMBAUT, à Beveren, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Sofie SMETS, à Arendonk, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui entre en vigueur le 30 août 2016, M. Pieter LIAGRE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand, en remplacement de M. Frank CONVENTS, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Stéphane PIRON, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Stéphane PIRON, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre, M. Georges DE RIDDER, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Jeanine ROUMA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.