publié le 08 septembre 2016
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 août 2016, M. De Nooze, Alain, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016204550
- pub.
- 08/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 août 2016, M. De Nooze, Alain, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.