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Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 2016

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet, en abrégé AIOMS Moresnet, votés en séance de l'assemblée générale BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par (...)

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16/09/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet, en abrégé AIOMS Moresnet, votés en séance de l'assemblée générale, en date du 28 juin 2016.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier à l'échelle E2.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 annule la délibération du conseil communal de Dinant du 30 mai 2016 par laquelle il approuve l'avenant n° 1 du marché de "Travaux de voiries chemin d'Herbuchenne à Dinant" pour le montant total de 35.962,53 euros H.T.V.A. soit 43.514,66 euros T.V.A.C..

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Hotton fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier de niveau E sous CDI, à l'exception de la condition de disposer d'une expérience en rapport avec la fonction à exercer d'au moins dix ans dans une fonction similaire.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2015.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 21 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration statutaire à l'échelle D4 pour le service Finances.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Messancy, votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Musson, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale directe sur l'exploitation des carrières.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rendeux arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rouvroy, votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2016.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique à l'échelle D7 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon sous CDI à l'échelle D4 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 annule la délibération du conseil communal de Tournai du 27 juin 2016 par laquelle il approuve le projet de convention entre la ville et l'ASBL "les p'tits Soleils", d'une durée minimale de trois ans, reconductible tacitement, portant sur la réservation de 5 berceaux dans une crèche et pour un montant minimal annuel de 15.000 euros.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Wellin, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

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