SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la décision du 28 juin 2016, reçue le 28 juillet 2016, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée "SC Compagnie intercommunale des eaux de la Source Les Avins Groupe de Clavier", en abrégé CIESAC, modifie les articles 32, § 1er, 33, § 2, et 35 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale "Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil" du 15 juin 2016, portant sur la modification des articles 4, 6, 45, 47, 56 et 57 de ses statuts et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 12 août 2016.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 13 juin 2016 relative au dessaisissement en faveur d'Intradel pour le marché de collecte 2017-24.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Huy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 annule la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 mai 2016 portant sur la désignation des administrateurs de l'ADL. JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Juprelle, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Juprelle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Neupré, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Pépinster, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Spa, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Thimister-Clermont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 7 janvier 2016, moyennant une correction.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 17 décembre 2013, moyennant trois réformations.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les délibérations du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur la construction d'égouts; - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public; - taxe sur les panneaux d'affichage.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Visé, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes".