Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.(...)

source
service public de wallonie
numac
2016204879
pub.
04/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.R.0844, située sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont, le long de la A3, 2e division, section C, d'une surface totale de 430 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 incorpore à la voirie communale de la commune de Baelen le tronçon de la N620 compris entre les BK 3.300 et 3.400, tel qu'il figure sur le plan n° E/620/152.R.830.2.

^