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Arrêté Ministériel
publié le 13 octobre 2016

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016, par laquelle l'assemblée générale d'I.D.E.A S.C.R.L. modifie les articles 1 et 3 de ses statuts. Un arrêté ministériel du 23 septembre 20 Un arrêté du 23 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée gé(...)

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13/10/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016, par laquelle l'assemblée générale d'I.D.E.A S.C.R.L. modifie les articles 1 et 3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé « AISH », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2016.

Un arrêté du 23 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Centre hospitalier de Verviers, en abrégé « CHR de Verviers », entérine les comptes 2015.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 approuve la décision du 30 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « IFIGA » entérine les comptes 2015.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 approuve la décision du 20 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants (IMAJE) entérine les comptes 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi abroge, pour les exercices 2016 et suivants, le règlement du 24 juin 2013 fixant l'intervention financière des parents ou du représentant légal dans l'accueil extrascolaire du matin, du soir, du mercredi après-midi et l'accueil du temps de midi, modifié par le règlement adopté par le conseil communal du 29 septembre 2014 instaurant la gratuité en faveur des services d'accueil et d'aide éducative des établissements hébergeant des enfants placés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'utilisation de la borne de service dans l'aire d'accueil des motor-homes.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2016.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 22 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les dancings.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 7 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant conditions et modalités d'intervention de l'employeur dans les frais de formation du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement du service social en faveur du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement relatif à l'interruption de carrière.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant régime des congés et de disponibilité des agents communaux.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les articles 1 à 11, 45 et 46 de la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant statut pécuniaire du personnel communal.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de La Louvière, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Marchin décide d'adopter un règlement de travail, à l'exception des points 4 et 5 du paragraphe 1er de l'article 37 du règlement et des mots « sauf lors d'une faute grave » repris au paragraphe 2 de l'article 37 du règlement.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 1er juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Musson, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne décide de modifier le contenu de l'Annexe I - Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie les statuts de la régie communale autonome.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2016.

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