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publié le 19 octobre 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 de l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde portant sur la modification des articles 7, 10, 17 et 25 de

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Publié le : 2016-10-19 Numac : 2016205234

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer0 approuve la délibération du 22 juin 2016 de l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde portant sur la modification des articles 7, 10, 17 et 25 des statuts.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du t type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer annule la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Beaumont approuve les travaux complémentaires sollicités par la SCRL « Notre Maison » pour un montant de 24.797,50 € H.T.V.A. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017040208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016036436 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036549 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ordinaire Agence de développement local d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016027288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville d'Aubel type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200644 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200643 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017040208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016036436 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036549 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance relative à l'eau de distribution publique et à la location du compteur d'eau.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence fermer approuve la délibération du 20 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de modifier l'article 245 du statut administratif.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau fermer approuve la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en y insérant une annexe relative aux règles de fonctionnement du système de géomonitoring et du système de pointage.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer0 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique « responsable bâtiments » D7 ou D9.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence fermer n'approuve pas la délibération du 24 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer annule la délibération du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme comme réviseur d'entreprises le bureau RSM pour le contrôle des exercices comptables 2016 à 2018.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux repas scolaires et adultes.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 7 octobre 2016 à la page 68711.


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Publié le : 2016-10-

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