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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2016

Aménagement du Territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016, fixe définitivement le périmètre du site à réa(...)

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service public de wallonie
numac
2016205354
pub.
27/10/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016, fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE180 dit « Ancienne école primaire (ville basse) » à Eupen et comprend les parcelles cadastrées à Eupen, 2ème division, section I, nos 255D et 259M. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

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