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publié le 28 octobre 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative aux modifications apportées au règlement de travail . Un arrêté ministéri(...) Un arrêté mini

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2016205408
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Publié le : 2016-10-28 Numac : 2016205408

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative aux modifications apportées au règlement de travail (point A.3.5.1.1.).

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes clôturant le 31 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer1 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire (point A.3.5.5.).

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 fermer annule les délibérations du comité de gestion de l'ICDI du 14 avril 2016 ayant pour objet « rémunération complémentaire de la ligne hiérarchique supérieure/année de référence 2015 ».

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve la décision du 25 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEC entérine les comptes 2015.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer5 approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016027280 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Velaine - Fleurus type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 juin 2016 relative à l'adoption d'un statut unique applicable aux « collaborateurs occasionnels ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016027280 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Velaine - Fleurus type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve, à l'exception de l'article 1er modifiant des conditions de recrutement, la délibération du 27 mai 2016 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier les conditions de recrutement et la procédure devant la chambre de recours.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 30 août 2016 relative à la prise de participation dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 104.670 €.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer1 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 23 février 2016 n'acceptant pas de désigner M. Poucet en qualité de stagiaire pour exercer la fonction de directeur général.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 5 septembre 2016 relative à l'adhésion de principe de la transformation de la régie foncière en régie communale autonome.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve les délibérations du 31 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - taxe sur les phone-shops; - redevance sur l'occupation du domaine public par des activités ambulantes en-dehors des fêtes locales et des marchés publics; - taxe sur les night-shops; - taxe sur les logements loués meublés; - taxe sur la force motrice; - redevance relative à la fourniture d'électricité sur les fêtes locales, les marchés publics et le domaine public en-dehors des fêtes locales et des marchés publics; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur le personnel de bar; - taxe sur les dancings; - taxe sur les agences de paris de courses de chevaux; - taxe sur les terrains non bâtis en zones urbanisables; - redevance perçue par les services ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences; - redevance sur les loges mobiles et foraines; - redevance relative à l'occupation du domaine public pour les activités ambulantes place André Musch dans le cadre du « Marché des Saveurs »; - taxe sur les cirques et autres spectacles ambulants; - taxe sur l'exploitation des services de taxis; - taxe sur les parcelles non bâties en zones urbanisables; - taxe sur les constructions et reconstructions.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer3 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer3 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Académie de musique, de danse et des arts de la parole décide d'approuver le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant, à l'exception de quelques dispositions.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 6 septembre 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL « Maison du tourisme du pays de Bouillon en Ardenne » et à l'adoption de ses statuts.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer2 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Dinant votée en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer4 approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants : - redevance pour les concessions dans les cimetières, pour les fosses murées et pour les columbariums (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages (exercices 2017 à 2019); - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de lotir, de modification de lotir, de certificat d'urbanisme et de permis d'environnement (exercices 2017 à 2019).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer4 approuve, à l'exception des termes « le réclamant ne doit pas justifier le paiement préalable de la taxe mais l'introduction d'une réclamation ne le dispense pas de l'obligation de payer la taxe dans les délais prescrits » contenus à l'article 8 de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés et aux articles 7 des taxe sur les établissements bancaires et sur les terrains de gol, les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements bancaires (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les terrains de golf (exercices 2017 à 2019).

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer3 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juillet 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 25 août 2016 relative à la souscription d'une part A1 dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 6,20 €.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036479 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique fermer annule la délibération du collège communal de la ville de La Louvière du 1er février 2016 repositionnant M. Dany Normand en D4.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036479 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique fermer annule la délibération du collège communal de la ville de La Louvière du 1er février 2016 maintenant M. Dany Normand en D1.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à l'échelle D4.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016027280 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Velaine - Fleurus type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHU Ambroise Paré décide de « créer et d'ouvrir par promotion un poste de directeur de la qualité et de l'accréditation ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016 fermer approuve le compte 2012 de la Mosquée Haxhi-Zeka, sise à Namur, tel qu'approuvé le 24 mars 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une correction.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer approuve définitivement le budget pour l'exercice 2017 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé le 29 août 2016 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant cinq réformations.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer3 réforme la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votée en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2016.


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Publié le : 2016-10-

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