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publié le 07 novembre 2016
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Terr

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Publié le : 2016-11-07 Numac : 2016205559

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 fermer qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Julien Toussaint, attaché, pour le ressort territorial du Hainaut I, du 16 au 18 novembre 2016.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 fermer qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, pour le ressort territorial du Hainaut I, du 23 au 28 septembre 2016.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne ki type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 fermer qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 16 septembre 2016.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet (Wanlin) en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Quartier du Marais » à Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1979.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC118 dit « Carrelages Baix » à Lobbes et comprend les parcelles cadastrées à Lobbes, 1re division, section B, nos 519W et 519/02B. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC113 dit « Ferme de Forestaille » à Lobbes (Sars-la-Buissière) et comprend les parcelles cadastrées à Lobbes (Sars-la-Buissière), 2e division, section B, nos 737C et 737D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016000634 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Antwerp Gas Terminal du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « du Douaire » à Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tenneville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 15 dit « Raines-Sécheval » de Verviers (Verviers), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 1er février 1980.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté ministériel du 18 mai 1987 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 15 dit « Raines-Sécheval ».


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Publié le : 2016-11-

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