SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Julien Toussaint, attaché, pour le ressort territorial du Hainaut I, du 16 au 18 novembre 2016.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, pour le ressort territorial du Hainaut I, du 23 au 28 septembre 2016.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 16 septembre 2016.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet (Wanlin) en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Quartier du Marais » à Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1979.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC118 dit « Carrelages Baix » à Lobbes et comprend les parcelles cadastrées à Lobbes, 1re division, section B, nos 519W et 519/02B. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC113 dit « Ferme de Forestaille » à Lobbes (Sars-la-Buissière) et comprend les parcelles cadastrées à Lobbes (Sars-la-Buissière), 2e division, section B, nos 737C et 737D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « du Douaire » à Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tenneville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 15 dit « Raines-Sécheval » de Verviers (Verviers), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 1er février 1980.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté ministériel du 18 mai 1987 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 15 dit « Raines-Sécheval ».