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publié le 04 novembre 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques votés en séance de l'assemblée générale en date(...)

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2016205560
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Publié le : 2016-11-04 Numac : 2016205560

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) votés en séance de l'assemblée générale en date du 28 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (I.E.G.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les compte annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Anthisnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer0 approuve la délibération du 29 août 2016 par laquelle le conseil communal de Beauvechain décide de modifier le cadre du personnel statutaire, contractuel et contractuel subventionné.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau fermer approuve la délibération du 29 août 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe de séjour.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2016.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie, pour les exercices 2016 à 2019, la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes-boîtes ».

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D4 sous CDD de 6 mois renouvelable, pour le service population.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court fermer approuve, à l'exception des articles 39 et 52, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 2, 35 à 42 et 52 à 53) de la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance d'occupation du bâtiment communal « Le Grâce-Beaulieu ».

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les prestations administratives.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants, à l'exception des termes « le réclamant ne doit pas justifier le paiement préalable de la taxe mais l'introduction d'une réclamation ne le dispense pas de l'obligation de payer la taxe dans les délais prescrits » repris à l'article 8 de la taxe de séjour, à l'article 6 de la taxe sur l'entretien des égouts et à l'article 9 de la taxe sur les secondes résidences : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019); - taxe sur l'entretien des égouts (exercices 2017 à 2019); - taxe de séjour (exercices 2017 à 2019).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les délibérations suivantes : - taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs quelconques (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de sacs pour la collecte des déchets PMC (exercices 2017 à 2019).

HERON. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 29 août 2016 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome dénommée « Urbéo, régie immobilière autonome d'Herstal » et sur la souscription au capital en numéraire d'Urbéo à concurrence de 1.000.000 €.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de réactualiser les cadres statutaire, contractuel et contractuel subventionné du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier le chapitre III - durée de travail - article 6 - horaire d'été du règlement de travail.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2016.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune fermer approuve la décision du 14 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide d'adhérer à la SA Aquawal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SC Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'adopter un nouveau statut pécuniaire applicable au personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve les délibérations du 5 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de lotir ou d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, ainsi que de demandes relatives au permis d'environnement ou permis unique (exercices 2016 à 2019); - redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale, sous couvert de l'application du décret du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer2 sur la voirie communale (exercices 2016 à 2019).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve les délibérations du 31 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Ramillies établit les règlements suivants : - redevance droits d'entrée concert « Noël cosaques » en décembre 2016 (exercice 2016); - redevance pour les garderies scolaires (durée indéterminée); - redevance pour la participation financière des parents des élèves inscrits aux classes de dépaysement et sorties pédagogiques (exercices 2016 à 2019).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1, sous CDI, à temps plein ainsi que de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h fermer approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration à l'échelle D6, sous CDI à temps plein ainsi que de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune fermer approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 12 septembre 2016 relative à l'ASBL « Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif en y insérant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de gradué spécifique « conseiller logement ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre organique des emplois spécifiques du personnel en créant deux emplois de gradués spécifiques.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif en y insérant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de gradué spécifique « conseiller en prévention ».

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 29 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de fixer les conditions d'accès aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 août 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH fermer approuve les délibérations du 29 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements suivants : - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la vente des sacs immondices (exercices 2017 à 2019).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale de l'Electricité de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.


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Publié le : 2016-11-

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