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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 21 novembre 2016

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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21/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 21/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : institution du Fonds 2e pilier SCP 102.07 et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135690/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/09/2016, déposée le 24/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la CCT n° 17 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 135691/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/09/2016, déposée le 24/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : harmonisation de primes et indemnités - durée de validité : à partir du 07/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135692/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/09/2016, déposée le 24/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : harmonisation de primes et indemnités - sang et plasma - durée de validité : à partir du 07/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135693/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 13/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile - modification de la convention numéro 132066 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135694/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 13/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le secteur textile - modification de la convention numéro 132065 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135695/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/10/2016, déposée le 20/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 128817 du 06/07/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135696/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 13/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 134331 du 15/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 135697/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/10/2016, déposée le 24/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135698/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 13/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile - modification de la convention numéro 132009 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135699/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2016, déposée le 21/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence démographie et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 134106 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135700/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2016, déposée le 21/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : financement de plans 'démographie' - exécution de la convention numéro 128208 du 17/06/2015 - remplacement de la convention numéro 134107 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135701/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/10/2016, déposée le 21/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence démographie et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 134112 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135702/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/10/2016, déposée le 21/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : financement de plans 'démographie' - exécution de la convention numéro 129067 du 16/06/2015 - remplacement de la convention numéro 134113 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135703/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/09/2016, déposée le 11/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 108967 du 17/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135704/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/09/2016, déposée le 11/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : modification des statuts du Fonds social de la prothèse dentaire - modification de la convention numéro 122626 du 12/05/2014 - durée de validité : à partir du 12/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135705/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/10/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : cotisation et mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" - exécution de la convention numéro 085881 du 16/10/2007 - exécution de la convention numéro 085883 du 16/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 135706/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 113848 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2016 - numéro d'enregistrement : 135707/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 113848 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 135708/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 13/10/2016, déposée le 24/10/2016 et enregistrée le 07/11/2016. - objet : fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité - remplacement de la convention numéro 090974 du 29/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135709/CO/3170000.

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