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publié le 28 novembre 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016. Un arrê(...) Un arr

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2016205815
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Publié le : 2016-11-28 Numac : 2016205815

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut (ISLSH) votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Vivalia votés en séance de l'assemblée générale en date du 21 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de La Louvière" entérine les comptes 2015 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve la résolution du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 6.203,00.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2016 de 3 régies provinciales, soit la régie provinciale d'enseignement de Charleroi, d'Ath/Leuze et de l'athénée provincial Mariemont-Morlanwelz-Binche-Carnières.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 22 septembre 2016 relative à la souscription au capital F de l'intercommunale Ipalle à concurrence de € 258.296,46 correspondant aux travaux d'égouttage Centre de Molenbaix.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve les délibérations du 15 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un puériculteur et d'un accueillant extrascolaire sous CDD de six mois renouvelable et de constituer une réserve de recrutement.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière fermer approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2016 à 2020, une redevance pour l'utilisation du camion communal des transports de marchandises pour les associations locales.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve, à l'exception des paragraphes 2 et 3 de l'article 9, la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur le stationnement en zone bleue.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 6 septembre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant une réformation.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Co type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036575 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exéc fermer annule les délibérations du conseil communal de Momignies du 3 mai 2016 et du collège communal de Momignies du 24 août 2016 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de services passé par appel d'offre ouvert et ayant pour objet "conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires".

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 19 septembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036579 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tie type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Namur votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Co type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036575 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exéc fermer annule les délibérations du collège communal de Namur des 2 juin et 1er septembre 2016 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "location à long terme (42 mois) de deux véhicules d'intervention (GIS) pour la zone de police".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé en date du 6 septembre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant toutefois deux réformations.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer n'approuve pas la délibération du 15 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la prise en charge des frais occasionnés dans le cadre du placement d'un miroir sur la voirie pour usage privé.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 5 octobre 2016 relative à la souscription de parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE pour un montant de € 151.490 pour les travaux de pose du réseau d'égouttage de la Falise et au Chaudfour (phase 1).

OREYE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 26 septembre 2016 relative à l'ASBL "Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036579 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tie type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars fermer approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance communale sur le traitement des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 30 août 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 6 octobre 2016 relative au dessaisissement au profit de la SCRL Intradel pour les collectes de sapins de Noël.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 27 septembre 2016 par laquelle le conseil communal décide de continuer à soutenir le GAL "Jesuishesbignon.be" et d'en approuver les statuts.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve, à l'exception de certaines dispositions, la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le statut administratif - dispositions particulières - du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Stavelot décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière fermer approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une redevance fixant le tarif des concessions de sépulture.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal décide de continuer à soutenir le GAL "Jesuishesbignon.be" et d'en approuver les statuts.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (0.5 ETP) et responsable de projet d'accueil (0.3 ETP) sous statut APE, pour un total de 0.8 ETP pour une durée indéterminée.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration de niveau D6 contractuel APE à temps plein pour le service urbanisme.


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Publié le : 2016-11-

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