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publié le 05 décembre 2016
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'APP du 22 mars 2016 décidant d'arrêter les conditions financières spécifiques attachées au poste de directeur général, les cond

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Publié le : 2016-12-05 Numac : 2016205930

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'APP du 22 mars 2016 décidant d'arrêter les conditions financières spécifiques attachées au poste de directeur général, les conditions de sélection, la définition de fonction, d'organiser un appel externe aux candidat(e)s, d'arrêter le contenu de l'épreuve et la composition de la commission de sélection.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court fermer approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIESH décide d'approuver le règlement de travail, à l'exception de : - l'article 1er, dernier alinéa du règlement de travail; - l'article 4, alinéas 2 et 3 du règlement de travail; - l'alinéa 3 de la section relative au congé de paternité.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 18 juillet 2016 relatives aux modifications apportées au milieu d'accueil de la petite enfance de l'ISPPC, au service communication et relative à la reprise du personnel du Centre coordonnée pour l'Enfance par l'ISPPC, à l'exception de la création du poste de directeur des milieux d'accueil de la petite enfance, de secrétaire de direction, de responsable de structure d'accueil de la petite enfance, d'adjoint au directeur des milieux d'accueil de la petite enfance et de gestionnaire administratif et financier.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'ajouter à son règlement de travail une annexe relative à l'utilisation d'un appareil de téléphonie mobile à usage strictement professionnel.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'ajouter à son règlement de travail une annexe relative à l'utilisation d'un appareil de téléphonie mobile à usage mixte.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'ajouter à son règlement de travail une annexe relative à l'utilisation d'un ordinateur et/ou d'une tablette à usage strictement professionnel.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'octroyer à l'ensemble du personnel communal, tous statuts confondus, une augmentation de la prime de fin d'année à concurrence de 10 % de la partie fixe pour l'année 2016.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 18 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve les délibérations du 28 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - redevance pour l'ouverture de caveau à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations de cendres après crémation (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les exhumations (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la concession de sépultures (exercices 2017 à 2019).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les délibérations du 30 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés au moyen de sacs poubelles payants (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les exhumations des restes mortels reposant dans les cimetières communaux et exécutées par la commune (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les prestations du service communal des cimetières (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les concessions de terrain et de columbarium destinés à recevoir les restes mortels (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite à domicile décrits publicitaires non adressés (exercices 2017 à 2019).

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les délibérations du 30 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences (maisons) (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (caravanes) (exercices 2017 à 2019).

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2016.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2016.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2016.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Hannut décide de modifier le cadre du personnel communal.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Houyet votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'annexe au règlement de travail relative aux règles de bonne pratique en matière d'usage de l'internet, de la messagerie électronique et bureautique en désignant un(e) responsable de la gestion des identifiants et codes donnant accès aux plateformes externes sécurisées.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Lierneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2016.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve les délibérations du 26 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non nominatifs et non adressés (exercices 2017 à 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2018).

OLNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les délibérations du 5 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour couvrir les frais de dossier des permis et les prestations administratives en matière d'urbanisme (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la force motrice (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et sur les lots soumis à la réglementation relative au permis d'urbanisme (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les immeubles inoccupés (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les secondes résidences (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour la vente de la broche "Olne le petit patrimoine" (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrain privé (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés "toutes-boîtes" (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour la vente des cartes reprenant les plans des rues de la commune (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour la vente des cartes touristiques (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019).

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie fermer approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Stavelot décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal à partir du 1er janvier 2016.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Theux modifie, pour les exercices 2017 à 2018, la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Visé établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance communale pour la réalisation de prestations techniques communales demandées et obtenues.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur le traitement des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.


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Publié le : 2016-12-

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