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publié le 06 décembre 2016
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2015 de 11 régies provin P

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service public de wallonie
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2016205980
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Publié le : 2016-12-06 Numac : 2016205980

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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017020124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2015 de 11 régies provinciales, soit 8 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, de Ath Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz et de l'Hôtel de Savoie à Soignies, ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer approuve la résolution du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte provincial relatif à l'exercice 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance sur les tarifs des complexes sportifs communaux (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les commerces, les collectivités et l'Horeca optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques (exercice 2017); - taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique et déchets ménagers et y assimilés; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une rue énumérées dans l'annexe jointe au règlement (exercice 2017); - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques (utilisation de sacs communaux) (exercice 2017); - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers (exercice 2017).

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance fermer modifie les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance fermer approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2021, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, aux endroits où ce stationnement est réglementé.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance fermer approuve les délibérations du 1er septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les redevances suivantes : - droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires (exercices 2016 à 2019); - recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques (exercices 2016 à 2019).

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve, à l'exception de l'article 3 (a), alinéa 4, et (c), la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, jusqu'à l'exercice 2019, un tarif sur la location du hall omnisports de Trazegnies.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance fermer approuve les délibérations du 8 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements fiscaux suivants; - redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur la prestation des services (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la location de salles, le prêt de matériel et les services techniques (exercices 2016 à 2019).

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tie type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium des restes mortels.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve les délibérations du 27 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'acquisition des concessions et des cellules columbarium dans les cimetières (exercices 2017 à 2019).

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie l'article 81, 5ème paragraphe, du statut du personnel communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier forestier, échelle D2.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie le cadre du personnel ouvrier - service travaux/patrimoine, arrête les conditions de promotion à l'emploi d'ouvrier qualifié pour le service travaux et fixe les conditions de recrutement pour le même grade.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 fermer approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 pour le service cimetière - état civil - police administrative et d'un employé d'administration D4 à 4/5e temps pour le complexe sportif.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 fermer approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de promotion au grade de chef de service administratif, échelle C3, d'un employé de l'administration communale titulaire de l'échelle D4, D5 ou D6.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent spécifique pour le service Urbanisme - Environnement à l'échelle B1 et d'un gestionnaire pour le complexe sportif possédant de bonnes connaissances dans le domaine sportif, à l'échelle B1 et à 4/5ème temps.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié en menuiserie à l'échelle D2, à temps plein, sous régime statutaire et d'un ouvrier qualifié en horticulture à l'échelle D4, à temps plein, sous régime statutaire.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé et le travail administratif en cas de défaut de paiement.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tie type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2016.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'augmenter la valeur faciale des chèques repas accordés aux membres de son personnel.


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Publié le : 2016-12-

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