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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2016

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2015 de 11 régies provin PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 approuve la résolution du 29 s(...)

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06/12/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2015 de 11 régies provinciales, soit 8 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, de Ath Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz et de l'Hôtel de Savoie à Soignies, ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 approuve la résolution du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte provincial relatif à l'exercice 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance sur les tarifs des complexes sportifs communaux (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les commerces, les collectivités et l'Horeca optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques (exercice 2017); - taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique et déchets ménagers et y assimilés; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une rue énumérées dans l'annexe jointe au règlement (exercice 2017); - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques (utilisation de sacs communaux) (exercice 2017); - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers (exercice 2017).

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 modifie les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2021, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, aux endroits où ce stationnement est réglementé.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les délibérations du 1er septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les redevances suivantes : - droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires (exercices 2016 à 2019); - recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques (exercices 2016 à 2019).

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve, à l'exception de l'article 3 (a), alinéa 4, et (c), la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, jusqu'à l'exercice 2019, un tarif sur la location du hall omnisports de Trazegnies.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les délibérations du 8 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements fiscaux suivants; - redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur la prestation des services (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la location de salles, le prêt de matériel et les services techniques (exercices 2016 à 2019).

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium des restes mortels.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve les délibérations du 27 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'acquisition des concessions et des cellules columbarium dans les cimetières (exercices 2017 à 2019).

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie l'article 81, 5ème paragraphe, du statut du personnel communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier forestier, échelle D2.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie le cadre du personnel ouvrier - service travaux/patrimoine, arrête les conditions de promotion à l'emploi d'ouvrier qualifié pour le service travaux et fixe les conditions de recrutement pour le même grade.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 pour le service cimetière - état civil - police administrative et d'un employé d'administration D4 à 4/5e temps pour le complexe sportif.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de promotion au grade de chef de service administratif, échelle C3, d'un employé de l'administration communale titulaire de l'échelle D4, D5 ou D6.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent spécifique pour le service Urbanisme - Environnement à l'échelle B1 et d'un gestionnaire pour le complexe sportif possédant de bonnes connaissances dans le domaine sportif, à l'échelle B1 et à 4/5ème temps.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié en menuiserie à l'échelle D2, à temps plein, sous régime statutaire et d'un ouvrier qualifié en horticulture à l'échelle D4, à temps plein, sous régime statutaire.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé et le travail administratif en cas de défaut de paiement.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2016.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'augmenter la valeur faciale des chèques repas accordés aux membres de son personnel.

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