Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 12 décembre 2016

Aménagement du Territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 10 novembre 2016, l'opération de rénovation urbaine du quartier « Sainte-Marguerite II » à Liège. Un

source
service public de wallonie
numac
2016206059
pub.
12/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 10 novembre 2016, l'opération de rénovation urbaine du quartier « Sainte-Marguerite II » à Liège.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 qui entre en vigueur le 10 novembre 2016, abroge l'opération de rénovation urbaine du quartier « Sainte-Marguerite » reconnue en date du 28 novembre 2002.

^