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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2016

Notariat Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Boogaerts P., notaire à la résidence d'Aarschot et de M. Boogaerts K., candidat-notaire, pour former l'association "Boogaerts Peter & Boogaerts K M. Boogaerts K. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Aarschot. - la demand(...)

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19/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Boogaerts P., notaire à la résidence d'Aarschot et de M. Boogaerts K., candidat-notaire, pour former l'association "Boogaerts Peter & Boogaerts Koen", à la résidence d'Aarschot, est approuvée.

M. Boogaerts K. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Aarschot. - la demande d'association de M. Caprasse A., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne et de M. Caprasse D., candidat-notaire, pour former l'association "Alain Caprasse et Denis Caprasse", à la résidence de Grâce-Hollogne, est approuvée.

M. Caprasse D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grâce-Hollogne. - la demande d'association de Mme Pironnet Ch., notaire à la résidence de Liège (territoire du troisième canton) et de M. Urbin-Choffray A., candidat-notaire, pour former l'association "Chantal Pironnet - Adrien Urbin-Choffray", à la résidence de Liège (territoire du troisième canton), est approuvée.

M. Urbin-Choffray A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du troisième canton). - la demande d'association de M. Urbin-Choffray L.T., et de Mme Heptia M.-E., notaires associés à la résidence d'Esneux et de M. Urbin-Choffray L.F., candidat-notaire, pour former l'association "Urbin-Choffray & Heptia », avec résidence à Esneux, est approuvée.

M. Urbin-Choffray L.F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Esneux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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