SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 20 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice (exercice 2017); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (exercice 2017); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2017).

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Hannut revoit, pour les exercices 2017 à 2018, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

HAN-SUR-LESSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 décide que la chapellenie Saint-Laurent de Belvaux est rattachée à la paroisse Saint-Hubert de Han-sur-Lesse.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les délibérations du 17 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2017); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés (exercice 2017); - redevance communale pour les frais occasionnés pour l'envoi d'un second rappel (mise en demeure) en recommandé, en cas de défaut de paiement d'une redevance ou facture (exercices 2017 à 2018); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2017).

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Liège votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2017); - taxe sur la délivrance des documents administratifs (exercices 2017 à 2019).

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les délibérations du 17 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants : - redevance communale sur l'octroi d'une parcelle de terrain, d'une loge ou d'un cavurne dans un cimetière (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 28 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la modification budgétaire - service ordinaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges décide d'adopter le règlement de travail modifié du personnel communal et de fixer sa date d'entrée en vigueur à la date de son approbation par l'autorité de tutelle, cette date devenant aussi celle de l'abrogation du règlement de travail adopté en date du 30 avril 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale de séjour.

SPA. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les taxes suivantes : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2017); - taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis, qu'ils soient raccordés au réseau d'égouts, susceptibles de l'être ou non susceptibles d'y être raccordés (exercices 2017 à 2019); - taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (exercices 2017 à 2019).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les délibérations du 12 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants : - taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés (exercice 2017); - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2018).

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 11 de la délibération relative à la redevance sur le broyage des branches et branchages issus de l'élagage et de la taille des arbustes, arbres organisé par et aux frais de la commune au profit de ses habitants, les délibérations des 30 mars 2016 et 15 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Thimister-Clermont établit les règlements suivants : - redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes (du 1er octobre 2016 jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance communale sur le broyage des branches et branchages issus de l'élagage et de la taille des arbustes, arbres organisé par et aux frais de la commune au profit de ses habitants (dès l'entrée en vigueur de la délibération et pour une durée indéterminée).

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements suivants : - taxe sur les déchets ménagers et assimilés ainsi que sur les prestations d'hygiène publique (exercice 2017); - modification de l'article 4 de la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 17, la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier l'article 1er, § 5, du statut administratif du personnel communal.