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publié le 29 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Couturier D., notaire à la résidence d'Anvers et de M. De Smet N., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk Cou(...) M. De Smet N. est affecté en

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Numac : 2016206488

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Couturier D., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) et de M. De Smet N., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk Couturier & Nicky De Smet », à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée.

M. De Smet N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - la demande d'association de M. De Raedt, F., notaire à la résidence de Waarschoot et de M. Pauwels, G., candidat-notaire, pour former l'association "De Raedt-Pauwels", à la résidence de Waarschoot, est approuvée.

M. Pauwels, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waarschoot. - la demande d'association de M. Van den Weghe, X., notaire à la résidence de Zulte et de Mme Van den Weghe, G., candidat-notaire, pour former l'association "Notarisvennootschap Van den Weghe", à la résidence de Zulte, est approuvée.

Mme Van den Weghe, G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zulte. - la demande d'association de M. Mottard, Ph., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) et de M. Mottard, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Christophe & Philippe Mottard", à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Mottard, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-12-

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