publié le 31 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. STRAETMANS Koen, est désigné en qualité de président dudit Conseil, en rempl(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017013872
- pub.
- 31/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEPOORTER Jan.
Par le même arrêté, M. STRAETMANS Koen, est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplacement de M. DEPOORTER Jan.