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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2017

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2017030125
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23/03/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré l'agrément suivant:

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.Date de modification

3. Adresse

4.Dénomination commerciale

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2. Datum van de wijziging

3.Adres

4. Commerciële benaming

1.VDI 004-37

2. 15/02/2017

3.Chaussée de Liège 564C, 5100 Jambes

4. BIVV


L'agrément de l'unité VDI-004/09, à 5000 Namur, rue Bourtonbourt 6, a été retiré. L'agrément de l'unité VDI-004/31, à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier 82, a été retiré.

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