SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 7 avril 2017 : - la demande d'association de M. Mottard, R., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne et de Mme Peters, A., candidat-notaire, pour former l'association « Roger MOTTARD & Audrey PETERS », à la résidence de Grâce-Hollogne, est approuvée.

Mme Peters, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Grâce-Hollogne; - la demande d'association de M. Mertens, J-L., notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut et de Mme De Vos, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS », à la résidence de Leuze-en-Hainaut, est approuvée.

Mme. De Vos Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Leuze-en-Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.